Stratégie foncière

ORSOL : un nouvel OFS au service de l’accession sociale pérenne

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Immobilier
Logement
Outils fonciers
Fruit du regroupement de trois coopératives HLM, ORSOL (Organisme Régional SOLidaire) propose des opérations d’accession sociale abordable et pérenne. Agréé par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 22 octobre dernier, ORSOL compte parmi les premiers Organismes Fonciers Solidaires en France.…

Le bail à construction, un outil contractuel intéressant pour la collectivité

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Domanialité
Immobilier
Outils fonciers
De plus en plus de collectivités s’interrogent sur l’opportunité de mettre à disposition certains fonciers stratégiques, plutôt que de les céder. Le bail à construction constitue, à cet égard, un outil contractuel très intéressant. La singularité du bail à construction…

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09 Juil 2020 - CERF

Regards croisés sur le « ZAN» ?

Décidé au niveau européen, décliné en France dans le cadre du Plan Biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des Sols,…
Immobilier
Logement
09 Juil 2020 - CERF

Louis Ziz : « Le potentiel foncier est gaspillé depuis…

M. Louis Ziz, Président de l’Union Régionale Auvergne-Rhône-Alpes de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et Directeur d’OXALYS IMMO Quel regard…
Outils fonciers
Planification
30 Juin 2020 - CERF

La sobriété foncière, fil rouge du SCOT nouvelle formule

Prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’ordonnance n° 2020-744 publiée au Journal officiel du 18 juin fait…
Aménagement
Espaces agricoles
Outils fonciers
11 Mai 2020 - Cerf

Biens vacants et sans maître : saisir l’opportunité de biens…

Elu depuis 12 ans au Conseil municipal de Thueyts en Ardèche, dont 8 ans en tant que Adjoint aux affaires…
Espaces naturels
Outils fonciers
20 Avr 2020 - Cerf

Renaturer des espaces dégradés grâce au crowdfunding

Nos voisins britanniques mobilisent le financement participatif pour préserver la biodiversité. Heal Rewildening, une nouvelle association naturaliste, a lancé, en…
Espaces naturels
Friches
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Planification
30 Mar 2020 - CERF

L’EPF Nord-Pas-de-Calais précurseur en matière de renaturation des friches

Guillaume Lemoine, référent biodiversité et ingénierie écologique à l’EPF Nord-Pas de Calais, est l’un des spécialistes en France de la…
Aménagement
Friches
27 Fév 2020 - CERF

ICPE or not ICPE?

Une des premières questions à se poser lorsqu’on est face à une friche : le site est-il une ICPE (Installation Classée…
Aménagement
Planification
10 Jan 2020 - CERF

Le SRADDET a été adopté et confirme l’enjeu majeur du…

Les élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…
Espaces agricoles
Espaces naturels
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02 Jan 2020 - Cerf

Mieux valoriser les friches agricoles, l’exemple de l’Isère

La Surface Agricole Utile n’a cessé de diminuer sous l’effet de la pression urbaine, du développement de infrastructures, du renforcement…
Observation
Outils fonciers
Planification
02 Déc 2019 - CERF

Un observatoire de l’artificialisation des sols

L’observatoire pour les données nationales sur l’artificialisation des sols a été lancé le 4 juillet 2019, symboliquement un an après…
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Espaces économiques
18 Nov 2019 - CERF

« Sites industriels clés en mains »

Le gouvernement ouvre un appel à propositions « Valorisation du potentiel d’attractivité des sites industriels clés en main » jusqu’au 6…
Aménagement
Espaces économiques
Friches
14 Nov 2019 - Cerf

Guy Lévi : « Concilier développement économique et optimisation foncière »

Entretien avec Guy Lévi, Secrétaire général du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes l Quel est votre regard sur la question de l’optimisation foncière…
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Espaces naturels
Outils fonciers
12 Nov 2019 - CERF

La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale

Outil récent et encore méconnu en France, la fiducie environnementale permet de soulager le maître d’ouvrage de ses obligations compensatoires…
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Friches
04 Nov 2019 - CERF

Friches : nouveaux enjeux, nouveaux usages

Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse…
Immobilier
Logement
Outils fonciers
28 Oct 2019 - CERF

Mettre fin à la spéculation foncière : une proposition de…

Le député Jean-Luc Lagleize a déposé le 16 octobre une proposition de loi visant « à réduire le coût du foncier…
Planification
16 Sep 2019 - CERF

L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : entre nécessité…

Devant la situation épineuse dans laquelle se retrouvaient certaines communes dont le document d’urbanisme annulé nécessitait l’application du document antérieur…
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07 Août 2019 - CERF

Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ?

France Stratégie a publié, le 23 juillet dernier, un rapport qui dresse un état des lieux de la situation et…
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15 Juil 2019 - Cerf

Reconstruire la zone d’activité sur elle-même, la nouvelle priorité ?

L’optimisation du foncier dans les zones d’activités a pendant longtemps été ignorée, l’extension et l’accueil de nouvelles entreprises se faisant…
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02 Juil 2019 - CERF

La question foncière, au cœur du SRADDET

Fin 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a démarré l’immense chantier du SRADDET, dans un contexte complexe de fusion des Régions et…
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17 Juin 2019 - CERF

L’EPFL de la Savoie lance un observatoire des friches économiques

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29 Avr 2019 - CERF

DVF enfin accessible à tous

Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont accessibles à tous, depuis le 24 avril, sur la mission Etalab grâce…
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11 Avr 2019 - CERF

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Le premier ministre a missionné le député Jean-Luc Lagleize pour proposer « toute mesure de nature opérationnelle, législative et règlementaire…
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05 Avr 2019 - CERF

Opengare : une plateforme immobilière dédiée aux gares

Lieu de convergence des voyageurs, des visiteurs et des habitants, la gare tient une place centrale dans l’organisation de la…
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08 Mar 2019 - CERF

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4403 €/m² c’est le prix qu’ont dû débourser en moyenne les lyonnais en 2018 pour acquérir un logement neuf sur…
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07 Mar 2019 - CERF

Des pistes pour simplifier la fiscalité foncière

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29 Jan 2019 - CERF

Le sourcing, un outil innovant pour chantiers complexes

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09 Jan 2019 - CERF

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Dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’eau 2019-2024 », l’agence de l’eau poursuit ses actions en faveur de la…
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04 Jan 2019 - CERF

Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé,…

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de…
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01 Jan 2019 - CERF

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019