Biens vacants et sans maître : saisir l’opportunité de biens oubliés
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Elu depuis 12 ans au Conseil municipal de Thueyts en Ardèche, dont 8 ans en tant que Adjoint aux affaires générales, Gérard Brouillard a mené plusieurs procédures visant à récupérer des biens vacants et sans maître. Cet outil a permis…