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Le volet urbanisme et aménagement de la Loi Elan

- CERF
Aménagement
Outils fonciers
Planification
Libérer des terrains, revitaliser les centres-villes, faciliter la sortie d’opérations d’aménagement,… la Loi ELAN comporte un certain nombre de dispositifs qui vise à « construire mieux, plus vite et moins cher ». A l’heure où nous publions cet article, la Loi portant…

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16 Sep 2019 - CERF

L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : entre nécessité…

Devant la situation épineuse dans laquelle se retrouvaient certaines communes dont le document d’urbanisme annulé nécessitait l’application du document antérieur…
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Planification
07 Août 2019 - CERF

Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ?

France Stratégie a publié, le 23 juillet dernier, un rapport qui dresse un état des lieux de la situation et…
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Espaces économiques
Friches
15 Juil 2019 - Cerf

Reconstruire la zone d’activité sur elle-même, la nouvelle priorité ?

L’optimisation du foncier dans les zones d’activités a pendant longtemps été ignorée, l’extension et l’accueil de nouvelles entreprises se faisant…
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Planification
02 Juil 2019 - CERF

La question foncière, au cœur du SRADDET

Fin 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a démarré l’immense chantier du SRADDET, dans un contexte complexe de fusion des Régions et…
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L’EPFL de la Savoie lance un observatoire des friches économiques

Afin de pallier le manque de connaissances sur les friches, l’EPFL de la Savoie a mis en place un observatoire…
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04 Juin 2019 - Claire Bourgeois

Du foncier agricole en ville : la ferme urbaine de…

Une cinquantaine de paniers de fruits et légumes biologiques par an, vendus aux particuliers, sur les marchés ou aux restaurateurs…
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22 Mai 2019 - CERF

Le PLU-H de la Métropole de Lyon entrera en vigueur…

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29 Avr 2019 - CERF

DVF enfin accessible à tous

Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont accessibles à tous, depuis le 24 avril, sur la mission Etalab grâce…
Logement
Outils fonciers
Planification
11 Avr 2019 - CERF

Le gouvernement missionne le député Jean-Luc Lagleize pour avancer sur…

Le premier ministre a missionné le député Jean-Luc Lagleize pour proposer « toute mesure de nature opérationnelle, législative et règlementaire…
Aménagement
Domanialité
Immobilier
05 Avr 2019 - CERF

Opengare : une plateforme immobilière dédiée aux gares

Lieu de convergence des voyageurs, des visiteurs et des habitants, la gare tient une place centrale dans l’organisation de la…
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Logement
Observation
08 Mar 2019 - CERF

Marché du logement à Lyon : un marché sous tension…

4403 €/m² c’est le prix qu’ont dû débourser en moyenne les lyonnais en 2018 pour acquérir un logement neuf sur…
Aménagement
Fiscalité
Logement
07 Mar 2019 - CERF

Des pistes pour simplifier la fiscalité foncière

La Cours des comptes a récemment rappelé le faible rendement et la complexité de la taxation sur la plus-value de…
Friches
Marchés publics
29 Jan 2019 - Claire Bourgeois

Le sourcing, un outil innovant pour chantiers complexes

L’établissement public foncier local du dauphiné a récemment été confronté à la démolition d’un site complexe de production papetière situé…
Espaces naturels
09 Jan 2019 - CERF

Agence de l’eau : appel à projets en faveur de…

Dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’eau 2019-2024 », l’agence de l’eau poursuit ses actions en faveur de la…
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Planification
04 Jan 2019 - CERF

Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé,…

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de…
Autres
01 Jan 2019 - CERF

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019