Logement social

Mettre fin à la spéculation foncière : une proposition de loi

- CERF
Immobilier
Logement
Outils fonciers
Le député Jean-Luc Lagleize a déposé le 16 octobre une proposition de loi visant « à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles ».   Issue de la mission que lui avait confiée le Premier Ministre au…

ORSOL : un nouvel OFS au service de l’accession sociale pérenne

- CERF
Immobilier
Logement
Outils fonciers
Fruit du regroupement de trois coopératives HLM, ORSOL (Organisme Régional SOLidaire) propose des opérations d’accession sociale abordable et pérenne. Agréé par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 22 octobre dernier, ORSOL compte parmi les premiers Organismes Fonciers Solidaires en France.…

Le Conseil constitutionnel valide la Loi ELAN

- CERF
Aménagement
Immobilier
Logement
Le 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a validé la Loi ELAN. Ayant fait l’objet d’une saisine sur les dispositions concernant les modifications apportées à la Loi Littoral ainsi que sur l’assouplissement des règles d’accessibilité dans les immeubles neufs collectifs,…

Loi ELAN et volet logement

- CERF
Immobilier
Logement
Faire évoluer le secteur du logement social, favoriser la production de logement, lutter contre les recours abusifs, agir contre les marchands de sommeil, la Loi ELAN, pièce maîtresse de la stratégie Logement du gouvernement, devrait être promulguée d’ici quelques jours.…

Derniers articles

Aménagement
Friches
27 Fév 2020 - CERF

ICPE or not ICPE?

Une des premières questions à se poser lorsqu’on est face à une friche : le site est-il une ICPE (Installation Classée…
Aménagement
Planification
10 Jan 2020 - CERF

Le SRADDET a été adopté et confirme l’enjeu majeur du…

Les élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…
Espaces agricoles
Espaces naturels
Non classé
02 Jan 2020 - Cerf

Mieux valoriser les friches agricoles, l’exemple de l’Isère

La Surface Agricole Utile n’a cessé de diminuer sous l’effet de la pression urbaine, du développement de infrastructures, du renforcement…
Observation
Outils fonciers
Planification
02 Déc 2019 - CERF

Un observatoire de l’artificialisation des sols

L’observatoire pour les données nationales sur l’artificialisation des sols a été lancé le 4 juillet 2019, symboliquement un an après…
Aménagement
Espaces économiques
18 Nov 2019 - CERF

« Sites industriels clés en mains »

Le gouvernement ouvre un appel à propositions « Valorisation du potentiel d’attractivité des sites industriels clés en main » jusqu’au 6…
Aménagement
Espaces économiques
Friches
14 Nov 2019 - Cerf

Guy Lévi : « Concilier développement économique et optimisation foncière »

Entretien avec Guy Lévi, Secrétaire général du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes l Quel est votre regard sur la question de l’optimisation foncière…
Aménagement
Espaces naturels
Outils fonciers
12 Nov 2019 - CERF

La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale

Outil récent et encore méconnu en France, la fiducie environnementale permet de soulager le maître d’ouvrage de ses obligations compensatoires…
Aménagement
Friches
04 Nov 2019 - CERF

Friches : nouveaux enjeux, nouveaux usages

Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse…
Immobilier
Logement
Outils fonciers
28 Oct 2019 - CERF

Mettre fin à la spéculation foncière : une proposition de…

Le député Jean-Luc Lagleize a déposé le 16 octobre une proposition de loi visant « à réduire le coût du foncier…
Planification
16 Sep 2019 - CERF

L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : entre nécessité…

Devant la situation épineuse dans laquelle se retrouvaient certaines communes dont le document d’urbanisme annulé nécessitait l’application du document antérieur…
Aménagement
Espaces naturels
Planification
07 Août 2019 - CERF

Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ?

France Stratégie a publié, le 23 juillet dernier, un rapport qui dresse un état des lieux de la situation et…
Aménagement
Espaces économiques
Friches
15 Juil 2019 - Cerf

Reconstruire la zone d’activité sur elle-même, la nouvelle priorité ?

L’optimisation du foncier dans les zones d’activités a pendant longtemps été ignorée, l’extension et l’accueil de nouvelles entreprises se faisant…
Aménagement
Planification
02 Juil 2019 - CERF

La question foncière, au cœur du SRADDET

Fin 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a démarré l’immense chantier du SRADDET, dans un contexte complexe de fusion des Régions et…
Espaces économiques
Friches
Observation
17 Juin 2019 - CERF

L’EPFL de la Savoie lance un observatoire des friches économiques

Afin de pallier le manque de connaissances sur les friches, l’EPFL de la Savoie a mis en place un observatoire…
Aménagement
Espaces agricoles
04 Juin 2019 - CERF

Du foncier agricole en ville : la ferme urbaine de…

Une cinquantaine de paniers de fruits et légumes biologiques par an, vendus aux particuliers, sur les marchés ou aux restaurateurs…
Planification
22 Mai 2019 - CERF

Le PLU-H de la Métropole de Lyon entrera en vigueur…

Voté à une large majorité le 13 mai dernier par l’assemblée métropolitaine, le PLU-H propose un projet de développement équilibré…
Fiscalité
Immobilier
Observation
29 Avr 2019 - CERF

DVF enfin accessible à tous

Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont accessibles à tous, depuis le 24 avril, sur la mission Etalab grâce…
Logement
Outils fonciers
Planification
11 Avr 2019 - CERF

Le gouvernement missionne le député Jean-Luc Lagleize pour avancer sur…

Le premier ministre a missionné le député Jean-Luc Lagleize pour proposer « toute mesure de nature opérationnelle, législative et règlementaire…
Aménagement
Domanialité
Immobilier
05 Avr 2019 - CERF

Opengare : une plateforme immobilière dédiée aux gares

Lieu de convergence des voyageurs, des visiteurs et des habitants, la gare tient une place centrale dans l’organisation de la…
Immobilier
Logement
Observation
08 Mar 2019 - CERF

Marché du logement à Lyon : un marché sous tension…

4403 €/m² c’est le prix qu’ont dû débourser en moyenne les lyonnais en 2018 pour acquérir un logement neuf sur…
Aménagement
Fiscalité
Logement
07 Mar 2019 - CERF

Des pistes pour simplifier la fiscalité foncière

La Cours des comptes a récemment rappelé le faible rendement et la complexité de la taxation sur la plus-value de…
Friches
Marchés publics
29 Jan 2019 - CERF

Le sourcing, un outil innovant pour chantiers complexes

L’établissement public foncier local du dauphiné a récemment été confronté à la démolition d’un site complexe de production papetière situé…
Espaces naturels
09 Jan 2019 - CERF

Agence de l’eau : appel à projets en faveur de…

Dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’eau 2019-2024 », l’agence de l’eau poursuit ses actions en faveur de la…
Espaces agricoles
Espaces naturels
Observation
Outils fonciers
Planification
04 Jan 2019 - CERF

Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé,…

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de…
Autres
01 Jan 2019 - CERF

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019