Décret Archives - Le Blog du Foncier

Le code de la commande publique est publié

7 décembre 2018 - CERF

Le nouveau code de la commande publique vient d’être publié. Il est constitué de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative, et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, pour la partie règlementaire, parus simultanément au Journal officiel du…

Derniers articles

10 Jan 2020 - CERF

Le SRADDET a été adopté et confirme l’enjeu majeur du…

Les élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…

02 Jan 2020 - Cerf

Mieux valoriser les friches agricoles, l’exemple de l’Isère

La Surface Agricole Utile n’a cessé de diminuer sous l’effet de la pression urbaine, du développement de infrastructures, du renforcement…

02 Déc 2019 - CERF

Un observatoire de l’artificialisation des sols

L’observatoire pour les données nationales sur l’artificialisation des sols a été lancé le 4 juillet 2019, symboliquement un an après…

18 Nov 2019 - CERF

« Sites industriels clés en mains »

Le gouvernement ouvre un appel à propositions « Valorisation du potentiel d’attractivité des sites industriels clés en main » jusqu’au 6…

14 Nov 2019 - Cerf

Guy Lévi : « Concilier développement économique et optimisation foncière »

Entretien avec Guy Lévi, Secrétaire général du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes l Quel est votre regard sur la question de l’optimisation foncière…

12 Nov 2019 - CERF

La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale

Outil récent et encore méconnu en France, la fiducie environnementale permet de soulager le maître d’ouvrage de ses obligations compensatoires…

04 Nov 2019 - CERF

Friches : nouveaux enjeux, nouveaux usages

Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse…

28 Oct 2019 - CERF

Mettre fin à la spéculation foncière : une proposition de…

Le député Jean-Luc Lagleize a déposé le 16 octobre une proposition de loi visant « à réduire le coût du foncier…

16 Sep 2019 - CERF

L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : entre nécessité…

Devant la situation épineuse dans laquelle se retrouvaient certaines communes dont le document d’urbanisme annulé nécessitait l’application du document antérieur…

07 Août 2019 - CERF

Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ?

France Stratégie a publié, le 23 juillet dernier, un rapport qui dresse un état des lieux de la situation et…

15 Juil 2019 - Cerf

Reconstruire la zone d’activité sur elle-même, la nouvelle priorité ?

L’optimisation du foncier dans les zones d’activités a pendant longtemps été ignorée, l’extension et l’accueil de nouvelles entreprises se faisant…

02 Juil 2019 - CERF

La question foncière, au cœur du SRADDET

Fin 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a démarré l’immense chantier du SRADDET, dans un contexte complexe de fusion des Régions et…

17 Juin 2019 - CERF

L’EPFL de la Savoie lance un observatoire des friches économiques

Afin de pallier le manque de connaissances sur les friches, l’EPFL de la Savoie a mis en place un observatoire…

04 Juin 2019 - CERF

Du foncier agricole en ville : la ferme urbaine de…

Une cinquantaine de paniers de fruits et légumes biologiques par an, vendus aux particuliers, sur les marchés ou aux restaurateurs…

22 Mai 2019 - CERF

Le PLU-H de la Métropole de Lyon entrera en vigueur…

Voté à une large majorité le 13 mai dernier par l’assemblée métropolitaine, le PLU-H propose un projet de développement équilibré…

29 Avr 2019 - CERF

DVF enfin accessible à tous

Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont accessibles à tous, depuis le 24 avril, sur la mission Etalab grâce…

11 Avr 2019 - CERF

Le gouvernement missionne le député Jean-Luc Lagleize pour avancer sur…

Le premier ministre a missionné le député Jean-Luc Lagleize pour proposer « toute mesure de nature opérationnelle, législative et règlementaire…

05 Avr 2019 - CERF

Opengare : une plateforme immobilière dédiée aux gares

Lieu de convergence des voyageurs, des visiteurs et des habitants, la gare tient une place centrale dans l’organisation de la…

08 Mar 2019 - CERF

Marché du logement à Lyon : un marché sous tension…

4403 €/m² c’est le prix qu’ont dû débourser en moyenne les lyonnais en 2018 pour acquérir un logement neuf sur…

07 Mar 2019 - CERF

Des pistes pour simplifier la fiscalité foncière

La Cours des comptes a récemment rappelé le faible rendement et la complexité de la taxation sur la plus-value de…

29 Jan 2019 - CERF

Le sourcing, un outil innovant pour chantiers complexes

L’établissement public foncier local du dauphiné a récemment été confronté à la démolition d’un site complexe de production papetière situé…

09 Jan 2019 - CERF

Agence de l’eau : appel à projets en faveur de…

Dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’eau 2019-2024 », l’agence de l’eau poursuit ses actions en faveur de la…

04 Jan 2019 - CERF

Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé,…

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de…

01 Jan 2019 - CERF

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019