Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ? - Le Blog du Foncier

Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ?

France Stratégie a publié, le 23 juillet dernier, un rapport qui dresse un état des lieux de la situation et propose des scénarios pour atteindre cet objectif ambitieux posé par le plan biodiversité de 2018. Parmi les solutions avancées : le durcissement des règles d’urbanisme ou encore renaturer les espaces urbanisés à l’abandon.

Comprendre le phénomène de l’artificialisation

Le rapport donne une définition de l’artificialisation comme « tout processus impliquant une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, conduisant à un changement d’usage et de structure des sols. » 

Plusieurs méthodes existent pour mesurer ce phénomène donnant des résultats différents. Entre 2006 et 2016, Corine Land Cover affiche une consommation de 16 000 ha/an, Teruti Lucas 60 000 ha/an et l’analyse des fichiers fonciers du cadastre 23 000 ha/an (hors infrastructure de transport).

Toutefois, l’ensemble de ces méthodes s’accordent pour montrer que le rythme d’artificialisation en France est supérieur à la moyenne des autres pays européens.

Si l’augmentation de la population explique en partie ce phénomène de grignotage, c’est surtout la poursuite de la périurbanisation des ménages qui est en cause. Ces derniers restent attirés par la maison individuelle et la proximité avec la nature, concourant bien souvent au mitage de l’espace rural. Ce choix est soutenu par un coût du logement moins élevé en périphérie que dans les centres-villes des grandes agglomérations. Le phénomène s’appuie également sur un niveau d’imposition moins élevé sur ces territoires mais également par la faible valeur foncière du foncier agricole.

Les ménages ne sont pas les seuls à être incriminé puisque le rapport relève également l’intérêt des politiques à attirer de nouveaux habitants grâce aux recettes générées par la taxe foncière sur les propriétés bâties (41 milliards d’euros en 2017). Cela se traduit notamment par le maintien depuis plusieurs de politiques d’appui à la construction.

Enfin, l’artificialisation des sols peut également compter sur la sous-utilisation des logements et bureaux existants (phénomène de vacance) mais également sur le développement des résidences secondaires.

 

Des propositions d’actions ambitieuses

Le rapport souligne la complexité pour revenir en arrière une fois que le sol a été urbanisé : déconstruction, désimperméabilisation, dépollution, refonctionnalisation des sols sont des procédés couteux (jusqu’à 400 €/m²).

La solution réside donc principalement dans l’évitement. Le rapport montre qu’ « atteindre le zéro artificialisation nette d’ici 2030 nécessiterait de réduire de 70% l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres chaque année. »

Trois scénarios sont donc proposés par France Stratégie, jouant sur trois variables : la surface construite, le taux de renouvellement urbain et la densité de l’habitat.

  • Premier scénario dit « tendanciel » : ne rien faire. L’auteur du rapport estime que dans ce cas, 288 000 ha pour être urbanisés d’ici 2030 soit la superficie du Luxembourg.
  • Deuxième scénario dit « densification forte » : agir sur la densité et le taux de renouvellement urbain de manière à réduire la consommation à 5 500 ha/an.
  • Troisième scénario dit « complémentaire ambitieux » : ajouter au scénario précédent, un durcissement des règles d’urbanisme, une multiplication par 5 de la valeur des terres et une baisse du taux de vacance (de 8 à 6%) afin de réduire la consommation à 3 650 ha/an.

En outre, le rapport propose de mettre en place dès à présent un certain nombre de mesures telles que :

  • l’amélioration du système de connaissance de l’artificialisation (à noter qu’un Observatoire National de l’Artificialisation des Sols (ONAS) a été mis en place début juillet 2019) ;
  • l’amélioration de la connaissance concernant le coût de la renaturation ;
  • la mise en place d’une gouvernance dédiée à cette problématique ;
  • la fusion des CDPENAF et des CDAC pour créer un Conseil départemental de lutte contre l’artificialisation des terres ;
  • la mise en place de densités de construction minimales dans les PLU ;
  • l’attribution des politiques de soutien à la construction de logements neufs aux zones déjà artificialisées
  • l’exonération de la taxe d’aménagement aux projets qui ne changent pas l’emprise au sol bâti
  • l’obligation d’associer les artificialisations résiduelles à des opérations de renaturation : marché de droit à artificialiser, malus sur la taxe d’aménagement, …

Au vu de ce rapport et de l’urgence de la situation, la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon a d’ores et déjà annoncé la mise en place d’un groupe de travail partenarial et interministériel visant la lutte contre l’artificialisation des sols. Les résultats de ce groupe sont attendus pour fin 2019.

Pour plus d’informations, consulter le site de France Stratégie 

 

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