La sobriété foncière, fil rouge du SCOT nouvelle formule - Le Blog du Foncier

La sobriété foncière, fil rouge du SCOT nouvelle formule

Prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’ordonnance n° 2020-744 publiée au Journal officiel du 18 juin fait évoluer le schéma de cohérence territoriale (SCOT). L’ambition affichée est de faire de ce document créé par la loi SRU en 2000 « un exercice moins formel, plus politique », et de « faciliter la mise en œuvre du projet territorial ainsi que le passage à l’action ».

Les grands principes

Sur la forme, l’ordonnance vise à alléger le contenu et la structure du document. Ainsi, le «projet d’aménagement stratégique» (PAS), inscrit dans une vision de long terme, devient le cœur du document. Le rapport de présentation est renvoyé en annexe, à l’appui du projet de territoire. Le PAS devra définir les objectifs de développement et d’aménagement du territoire « à un horizon de vingt ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent ». 

Sur le fonds, notons quelques grandes modifications :

  • L’élargissement du périmètre du SCOT à l’échelle du bassin d’emploi, afin d’en faire un outil stratégique de projet de territoire à l’interface entre les grandes régions et les intercommunalités
  • La déclinaison de trois grands thèmes complémentaires relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique qui remplacent les onze précédemment imposés dans le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
  • La possibilité d’établir un programme d’actions et de décliner les orientations et objectifs du SCOT dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse de celui-ci
  • La fixation dans le SCOT d’objectifs chiffrés de densification par secteurs géographiques
  • Le renforcement rôle du SCOT dans la transition énergétique par la possibilité de lui donner valeur de plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Et le foncier ?

« La lutte contre l’étalement urbain est prise en compte transversalement », explique Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, en Conseil des ministres.

En effet, les principes de « gestion économe de l’espace », et de « protection des espaces naturels et agricoles » apparaissent tout au long du texte de l’ordonnance, des objectifs du document à la déclinaison de son contenu.

Des objectifs qui doivent se traduire en chiffres de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, et être définis par secteur géographique dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO). Leur justification ainsi que l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma figurent en annexe.

De plus, le document d’orientation et d’objectifs peut subordonner l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau ou des secteurs à urbaniser de moyen et long terme à « l’utilisation prioritaire des friches urbaines » et à « la réalisation d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, permettant d’apprécier la capacité de densification des territoires ».

« Le rôle du SCOT dans la recherche de sobriété foncière est clarifié, sécurisant ainsi l’action des établissements porteurs de SCOT en la matière » affirme le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance . A concrétiser par le SCOT « nouvelle formule » qui s’imposera à compter du 1er avril 2021.

Loi ELAN SCOT