La question foncière, au cœur du SRADDET - Le Blog du Foncier

La question foncière, au cœur du SRADDET

Fin 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a démarré l’immense chantier du SRADDET, dans un contexte complexe de fusion des Régions et d’installation d’un nouvel exécutif régional.

Document à la fois prescriptif et intégrateur (c’est-à-dire qui absorbe des schémas préexistants), le SRADDET couvre 11 thématiques obligatoires : gestion économe de l’espace, équilibre et égalité des territoires, habitat, intermodalité et développement des transports, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, etc.

Dès l’origine, une ligne politique claire a été fixée par Brice HORTEFEUX, Vice-président à l’aménagement : faire confiance aux territoires, partir de l’expression de leurs besoins (d’où un cycle de concertation très important), ne pas ajouter de normes inutiles, produire un document utile, concis et concret.

Après un an et demi de travail et d’échange avec les partenaires, la Région a arrêté son projet de SRADDET lors de l’Assemblée plénière du Conseil régional des 28 et 29 mars 2019. Ce dernier fixe une triple ambition à l’horizon 2030 :

  • améliorer le cadre de vie des citoyens ;
  • « éclairer l’avenir » et prévoir les grandes mutations en matière d’infrastructures, de changement climatique, etc. ;
  • rechercher l’équilibre des territoires, en soutenant les territoires ruraux, en développant des sites à enjeux et en s’ouvrant sur l’Europe.

 

Des enjeux fonciers prégnants

Dans une région comme la nôtre, très attractive sur le plan démographique et économique, la question foncière revêt une importance accrue du fait d’une forte concurrence entre ses usages qui se fait au détriment des espaces agricoles et naturels. Ainsi, sur la période 2006-2015, l’augmentation moyenne annuelle des surfaces artificialisées a été de 3 550 hectares environ[i] (l’équivalent de 10 terrains de rugby par jour), soit 607 m² naturels, agricoles et forestiers consommés par nouvel habitant.

Si une part de cette consommation du sol est légitimement liée au dynamisme régional, la prévalence de l’étalement urbain et du mitage des territoires a entrainé de nombreux impacts négatifs : accroissement des déplacements quotidiens et des émissions de gaz à effet de serre, explosion des coûts des infrastructures, imperméabilisation des sols, destruction de milieux naturels, banalisation des paysages, destruction ou fragilisation de l’agriculture de proximité, etc.

 

Une approche globale du foncier

C’est pourquoi, dans une volonté de réduire très fortement le rythme de la consommation d’espace en Auvergne-Rhône-Alpes à l’horizon 2030, le SRADDET entend inscrire ses actions dans une approche globale du cycle du foncier, garante des équilibres globaux de l’usage des sols, tout en s’appuyant fortement sur les SCoT (ou à défaut les PLU(i)) qui devront déterminer l’objectif quantitatif (de réduction de la consommation d’espace) à atteindre sur leur territoire en fonction de ses spécificités locales.

Toute consommation d’espace supplémentaire devra être appréciée au regard des capacités de mutation des fonciers artificialisés et des bâtiments vers d’autres usages, occupations ou destinations, ou encore par la recherche d’une densification urbaine raisonnée.

Par ailleurs, les territoires devront s’attacher à optimiser la consommation d’espaces qui n’aura pas pu être évitée par la recherche de formes urbaines adaptées.

 

Des mesures sur le foncier à tous les niveaux

Ces principes généraux sont détaillés en diverses recommandations à mettre en œuvre d’ici 2030 par les acteurs locaux (en fonction de leurs compétences respectives) via 3 objectifs du rapport d’objectifs du SRADDET :

  • 3.1 : Privilégier le recyclage du foncier à la consommation de nouveaux espaces.
  • 3.2 : Anticiper la mobilisation de fonciers de compensation à fort potentiel environnemental à l’échelle d’un territoire.
  • 3.3 : Préserver et valoriser les potentiels fonciers pour assurer une activité agricole et sylvicole viable, soucieuse de la qualité des sols, de la biodiversité et résiliente face aux impacts du changement climatique.

Afin d’aller plus loin, le choix a été fait de renforcer ces 3 objectifs par 3 règles prescriptives s’imposant, notamment, aux SCoT et aux PLU(i) :

  • Règle n°4 – Gestion économe et approche intégrée de la ressource foncière.
  • Règle n°5 – Densification et optimisation du foncier économique existant.
  • Règle n°7 – Préservation du foncier agricole.

Il convient également de noter que la question de l’urbanisme commercial est pleinement traitée à travers un objectif dédié (3.6 « Limiter le développement de surfaces commerciales en périphérie des villes en priorisant leurs implantations en centre-ville et en favorisant la densification des surfaces commerciales existantes ») et une règle (Règle n°6 – Encadrement de l’urbanisme commercial).

 

Les prochaines étapes

Le projet de SRADDET est actuellement en phase de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA). Suivra une enquête publique à compter du lundi 2 septembre.

Afin de découvrir le contenu détaillé des objectifs et règles du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes en matière de gestion économe de l’espace, vous êtes invités à consulter et télécharger le projet arrêté à cette adresse :
https://jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr/ambitionterritoires2030/sraddet-projet-arrete

Benjamin BENOIT,
Responsable du service Aménagement et territoires
Région Auvergne-Rhône-Alpes

[i] Source : les fichiers fonciers – Données DGFIP
Consommation d'espaces PLUI SCOT

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