Le blog du foncier

Le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds commerciaux et les baux commerciaux dit « droit de préemption commercial » a été mis en place pour préserver la diversité du commerce de proximité ainsi que pour combler les manques du droit de préemption urbain (DPU) qui ne couvrait pas les biens commerciaux. Il peine pourtant à se généraliser pour les communes.   Un outil à la disposition des communes Créé par la Loi du 2 août 2005 relative aux PME, le droit de…

Dans le contexte actuel d’inflation des prix du foncier et ceux de la construction liés aux normes, la juste évaluation* est plus que jamais primordiale…