Une convention entre la FN Safer et l’Association nationale des EPFL, au profit des territoires

Les présidents des deux « têtes de réseaux »  ont signé le 21 novembre dernier, au Salon des maires, une convention cadre visant à renforcer leurs complémentarités dans le souci d’une plus grande convergence dans leurs stratégies et actions foncières. Ce rapprochement institutionnel devrait se traduire localement par davantage de partage d’informations et des participations croisées dans leurs instances locales. Il devrait également conduire à plus de synergies en matière d’observation foncière, de maîtrise des prix agricoles, d’intervention en faveur de l’environnement, de réorientation de bâti rural……

Le volet urbanisme et aménagement de la Loi Elan

Libérer des terrains, revitaliser les centres-villes, faciliter la sortie d’opérations d’aménagement,… la Loi ELAN comporte un certain nombre de dispositifs qui vise à « construire mieux,…

Le Conseil constitutionnel valide la Loi ELAN

Le 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a validé la Loi ELAN. Ayant fait l’objet d’une saisine sur les dispositions concernant les modifications apportées à…

Passage à l’acte pour le Bail Réel Solidaire !

Cela fait à peine plus de 2 ans que le dispositif Bail Réel Solidaire* a été créé et les tout premiers acquéreurs en BRS viennent…

Loi ELAN et volet logement

Faire évoluer le secteur du logement social, favoriser la production de logement, lutter contre les recours abusifs, agir contre les marchands de sommeil, la Loi…

Vers la création d’un établissement unique en charge de la biodiversité

Avec la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi visant à fusionner l’AFB, Agence Française de la Biodiversité et l’ONCFS, Office National de…

NPNRU : 38 nouveaux quartiers validés

La rénovation urbaine a connu un nouveau coup d’accélérateur, avec l’inscription de 38 nouveaux quartiers au nouveau programme national de renouvellement urbain. En Auvergne-Rhône-Alpes cela…

Vers un dispositif fiscal pour inciter à réhabiliter les logements anciens en…

Dans la lignée des récentes mesures en faveur des centres bourgs et des copropriétés dégradées, Julien Denormandie a proposé un amendement à la Loi de…