Passage à l’acte pour le Bail Réel Solidaire !

Cela fait à peine plus de 2 ans que le dispositif Bail Réel Solidaire* a été créé et les tout premiers acquéreurs en BRS viennent de signer leurs actes notariés. Cela se passe à Lille. Alors que la ville avait déjà été précurseuse, en 2017, avec la création du 1er Office Foncier Solidaire (OFS), elle poursuit sa dynamique ; deux programmes en OFS-BRS y sont d’ailleurs actuellement en cours Rappelons que grâce à la dissociation du foncier et du bâti, le BRS permet aux ménages…

Loi ELAN et volet logement

Faire évoluer le secteur du logement social, favoriser la production de logement, lutter contre les recours abusifs, agir contre les marchands de sommeil, la Loi…

Vers la création d’un établissement unique en charge de la biodiversité

Avec la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi visant à fusionner l’AFB, Agence Française de la Biodiversité et l’ONCFS, Office National de…

NPNRU : 38 nouveaux quartiers validés

La rénovation urbaine a connu un nouveau coup d’accélérateur, avec l’inscription de 38 nouveaux quartiers au nouveau programme national de renouvellement urbain. En Auvergne-Rhône-Alpes cela…

Vers un dispositif fiscal pour inciter à réhabiliter les logements anciens en…

Dans la lignée des récentes mesures en faveur des centres bourgs et des copropriétés dégradées, Julien Denormandie a proposé un amendement à la Loi de…

Tout savoir sur les baux de longue durée

Si les baux de longue durée font largement consensus sur leur intérêt, ce sont encore des dispositifs relativement confidentiels dont certaines étapes clés, comme la…

Le bail à construction, un outil contractuel intéressant pour la collectivité

De plus en plus de collectivités s’interrogent sur l’opportunité de mettre à disposition certains fonciers stratégiques, plutôt que de les céder. Le bail à construction…
Vue aérienne du marais des Lagneux

ORE : un outil contractuel au service de la biodiversité

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Savoie a signé en mai 2018 la première Obligation Réelle Environnementale (ORE) volontariste de France sur le Marais de Lagneux.…