Le code de la commande publique est publié

Le nouveau code de la commande publique vient d’être publié. Il est constitué de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018  pour la partie législative, et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, pour la partie règlementaire, parus simultanément au Journal officiel du 5 décembre 2018. Afin de laisser un temps d’appropriation aux acteurs du monde public, le « CCP 2019 » entrera en vigueur le 1er avril 2019.  

Venez tester vos projets sur l’écosystème de Grenoble Alpes Métropole !

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Une convention entre la FN Safer et l’Association nationale des EPFL, au…

Les présidents des deux « têtes de réseaux »  ont signé le 21 novembre dernier, au Salon des maires, une convention cadre visant à renforcer leurs complémentarités…

Le volet urbanisme et aménagement de la Loi Elan

Libérer des terrains, revitaliser les centres-villes, faciliter la sortie d’opérations d’aménagement,… la Loi ELAN comporte un certain nombre de dispositifs qui vise à « construire mieux,…

Le Conseil constitutionnel valide la Loi ELAN

Le 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a validé la Loi ELAN. Ayant fait l’objet d’une saisine sur les dispositions concernant les modifications apportées à…

Passage à l’acte pour le Bail Réel Solidaire !

Cela fait à peine plus de 2 ans que le dispositif Bail Réel Solidaire* a été créé et les tout premiers acquéreurs en BRS viennent…

Loi ELAN et volet logement

Faire évoluer le secteur du logement social, favoriser la production de logement, lutter contre les recours abusifs, agir contre les marchands de sommeil, la Loi…

Vers la création d’un établissement unique en charge de la biodiversité

Avec la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi visant à fusionner l’AFB, Agence Française de la Biodiversité et l’ONCFS, Office National de…