Le blog du foncier

Une des premières questions à se poser lorsqu’on est face à une friche : le site est-il une ICPE (Installation Classée pour l’Environnement) ? Et si oui quel type ? La réponse apportée va conditionner les responsabilités dans la requalification du site en matière de sites et sols pollués, ainsi que le degré d’implication de la DREAL. Le 28 novembre dernier, le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et de Risques dans l’Agglomération Lyonnaise) a fait le point sur cette question avec la DREAL et le…

Les élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en assemblée plénière des 19…

La Surface Agricole Utile n’a cessé de diminuer sous l’effet de la pression urbaine, du développement de infrastructures, du renforcement de la contrainte environnementale ou…

L’observatoire pour les données nationales sur l’artificialisation des sols a été lancé le 4 juillet 2019, symboliquement un an après l’approbation du plan Biodiversité Il…

Le gouvernement ouvre un appel à propositions « Valorisation du potentiel d’attractivité des sites industriels clés en main » jusqu’au 6 décembre 2019. « Identifier les…

Entretien avec Guy Lévi, Secrétaire général du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes l Quel est votre regard sur la question de l’optimisation foncière des ZAE ? Pour de nombreux…

Outil récent et encore méconnu en France, la fiducie environnementale permet de soulager le maître d’ouvrage de ses obligations compensatoires en respectant les exigences de…

Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse à utiliser avec discernement. Dans…