Le blog du foncier

Cela fait à peine plus de 2 ans que le dispositif Bail Réel Solidaire* a été créé et les tout premiers acquéreurs en BRS viennent de signer leurs actes notariés. Cela se passe à Lille. Alors que la ville avait déjà été précurseuse, en 2017, avec la création du 1er Office Foncier Solidaire (OFS), elle poursuit sa dynamique ; deux programmes en OFS-BRS y sont d’ailleurs actuellement en cours Rappelons que grâce à la dissociation du foncier et du bâti, le BRS permet aux ménages…

Faire évoluer le secteur du logement social, favoriser la production de logement, lutter contre les recours abusifs, agir contre les marchands de sommeil, la Loi…

Avec la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi visant à fusionner l’AFB, Agence Française de la Biodiversité et l’ONCFS, Office National de…

La rénovation urbaine a connu un nouveau coup d’accélérateur, avec l’inscription de 38 nouveaux quartiers au nouveau programme national de renouvellement urbain. En Auvergne-Rhône-Alpes cela…

Dans la lignée des récentes mesures en faveur des centres bourgs et des copropriétés dégradées, Julien Denormandie a proposé un amendement à la Loi de…

Si les baux de longue durée font largement consensus sur leur intérêt, ce sont encore des dispositifs relativement confidentiels dont certaines étapes clés, comme la…

De plus en plus de collectivités s’interrogent sur l’opportunité de mettre à disposition certains fonciers stratégiques, plutôt que de les céder. Le bail à construction…

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Savoie a signé en mai 2018 la première Obligation Réelle Environnementale (ORE) volontariste de France sur le Marais de Lagneux.…