Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé, des propositions divergentes

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de près d’un an de travail, il présente un état des lieux de la situation et formule plusieurs séries de préconisations. Cet article présente le contenu du rapport. L’intégralité des chiffres, informations et citations sont extraits de ce rapport. Si le déclencheur de cette mission a été « l’achat de 1700 ha de terres arables par un consortium chinois, en 2016, dans l’Indre », la lecture du rapport de…

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019

ORSOL : un nouvel OFS au service de l’accession sociale pérenne

Fruit du regroupement de trois coopératives HLM, ORSOL (Organisme Régional SOLidaire) propose des opérations d’accession sociale abordable et pérenne. Agréé par la Préfecture de la…

Le code de la commande publique est publié

Le nouveau code de la commande publique vient d’être publié. Il est constitué de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018  pour la partie législative, et…

Venez tester vos projets sur l’écosystème de Grenoble Alpes Métropole !

Grenoble Alpes Métropole et Grenoble Chemical Park lancent un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) “Chimie Energie Environnement” de novembre 2018 à juin 2019. Lancé officiellement…

Une convention entre la FN Safer et l’Association nationale des EPFL, au…

Les présidents des deux « têtes de réseaux »  ont signé le 21 novembre dernier, au Salon des maires, une convention cadre visant à renforcer leurs complémentarités…

Le volet urbanisme et aménagement de la Loi Elan

Libérer des terrains, revitaliser les centres-villes, faciliter la sortie d’opérations d’aménagement,… la Loi ELAN comporte un certain nombre de dispositifs qui vise à « construire mieux,…

Le Conseil constitutionnel valide la Loi ELAN

Le 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a validé la Loi ELAN. Ayant fait l’objet d’une saisine sur les dispositions concernant les modifications apportées à…