Quand les élus hauts-savoyards innovent : après l’EPF, la Foncière 74 - Le Blog du Foncier

Quand les élus hauts-savoyards innovent : après l’EPF, la Foncière 74

La Haute-Savoie est l’un des départements français qui connait les plus fortes pressions foncières en raison de sa dynamique transfrontalière et de son attractivité touristique. Les niveaux atteints par les valeurs foncière freinent la production de logements à prix maitrisés, la mobilisation du foncier économique, enjeux auxquels s’ajoutent ceux des lits froids et de la nécessaire conservation d’un patrimoine agricole historique et qualitatif.

Maîtriser, réguler et valoriser
Pour desserrer cet étau, les élus hauts savoyards se sont dotés très tôt d’un outil foncier mutualisé, l’EPF 74 qui négocie, acquiert et porte le foncier le temps de la maturation des projets.
Aujourd’hui, ces mêmes élus franchissent une nouvelle étape en créant une foncière publique. Issue d’une réflexion impulsée par l’EPF 74, cette foncière va permettre aux collectivités :

  1. de maintenir, dans le giron public, des tènements/secteurs considérés comme stratégiques tout en minimisant l’impact budgétaire sur les collectivités territoriales ;
  2. de faciliter la sortie d’opérations à rentabilité plus faible que celles portées par le marché et de réguler les usages sur le long terme, via des baux de longue durée (éviter par exemple qu’une zone à vocation industrielle ne soit mitée par de l’activité commerciale et garantir des prix de logements abordables pérennes) ;
  3. de valoriser l’investissement public ;
  4. de rationnaliser l’usage du foncier et sa consommation en ne cédant aux utilisateurs que ce qui leur est nécessaire

Son activité sera principalement axée sur la production de logements sociaux et abordables, grâce notamment la création d’un Office Foncier Solidaire, et sur le renforcement de l’offre foncière économique. Sur ce dernier volet, quatre EPCI membres de l’EPF lui ont déjà emboité le pas en actant que les fonciers économiques publics ne seraient plus vendus mais cédés en baux de longue durée. La foncière devra également se positionner sur la compensation environnementale et agricole afin de freiner les effets spéculatifs sur ces espaces et limiter leur surenchérissement.

Une gouvernance ouverte, des choix basés sur l’efficacité
Statutairement, la foncière prendra la forme d’un Groupement d’Intérêt Public, ouvrant ainsi la possibilité d’accueillir aussi bien des acteurs publics que privés (investisseurs institutionnels, bailleurs sociaux, promoteurs, chambres consulaires…).
Des comités territoriaux sélectionneront les projets qui seront portés par la foncière, sur des critères de faisabilité, en toute transparence. La Foncière aura recours à l’emprunt et à ses fonds propres, en fonction des finalités et montages économiques des projets.

 

Foncière OFS