Un observatoire de l'artificialisation des sols - Le Blog du Foncier

Un observatoire de l’artificialisation des sols

L’observatoire pour les données nationales sur l’artificialisation des sols a été lancé le 4 juillet 2019, symboliquement un an après l’approbation du plan Biodiversité

Il répond à l’objectif fixé par l’action 7 du plan de « publier un état annuel de la consommation d’espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales »

Conçu sous maîtrise d’œuvre IGN, CEREMA et IRSTEA, il permet de suivre l’évolution de l’artificialisation des sols à l’échelle de chaque commune à partir de 2009. Les données d’occupation des sols sont obtenues à partir des fichiers fonciers mis à disposition par le ministère des finances (DGFIP). Elles seront complétées en 2020 par un prototype de données détaillées de couverture et d’usage des sols (OCS GE). Un travail est mené en parallèle afin de spécifier les indicateurs à calculer et de favoriser l’appropriation et l’utilisation de l’outil par les nombreux acteurs concernés (collectivités, SCOT, SAFER, associations…), en particulier pour les documents de planification.

Cet observatoire est essentiel pour répondre à l’action 10 du plan qui vise à  définir, en concertation avec les parties prenantes, l’horizon temporel à retenir pour atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » et la trajectoire à suivre.  

En effet, il faut pour cela que les acteurs du foncier soient en mesure de quantifier le phénomène de l’artificialisation, sur la base d’indicateurs quantifiés et fiables. Un défi dans la mesure où l’artificialisation est « un objet encore mal caractérisé », mais une première marche nécessaire.

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