Marchés publics

Le sourcing, un outil innovant pour chantiers complexes

- CERF
L’établissement public foncier local du dauphiné a récemment été confronté à la démolition d’un site complexe de production papetière situé à Voreppe (38). Pour mener à bien ce chantier, l’epfl du dauphiné a eu recours au sourcing, procédure encore peu…

Le code de la commande publique est publié

- CERF
Le nouveau code de la commande publique vient d’être publié. Il est constitué de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018  pour la partie législative, et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, pour la partie règlementaire, parus simultanément au Journal officiel du…

Réforme de la commande publique : le nouveau code fin 2018 ?

- Cerf
L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin 2) donnait 24 mois au gouvernement pour établir par ordonnance un nouveau code de la commande publique. 24 mois pour regrouper dans le nouveau code de la commande…

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Marchés publics
29 Jan 2019 - Claire Bourgeois

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04 Jan 2019 - CERF

Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé,…

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de…
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01 Jan 2019 - CERF

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019