Passage à l’acte pour le Bail Réel Solidaire ! - Le Blog du Foncier

Passage à l’acte pour le Bail Réel Solidaire !

Cela fait à peine plus de 2 ans que le dispositif Bail Réel Solidaire* a été créé et les tout premiers acquéreurs en BRS viennent de signer leurs actes notariés. Cela se passe à Lille.

Alors que la ville avait déjà été précurseuse, en 2017, avec la création du 1er Office Foncier Solidaire (OFS), elle poursuit sa dynamique ; deux programmes en OFS-BRS y sont d’ailleurs actuellement en cours

Rappelons que grâce à la dissociation du foncier et du bâti, le BRS permet aux ménages d’acheter leur logement moins cher, sous conditions de ressources. Les acquéreurs sont, dans ce système, propriétaires du bâti et locataires du foncier, qui reste propriété de l’OFS.

*Le Bail Réel Solidaire a été créé par Ordonnance du 20 juillet 2016

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Bail de longue durée BRS OFS

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