ORSOL : un nouvel OFS au service de l’accession sociale pérenne - Le Blog du Foncier

ORSOL : un nouvel OFS au service de l’accession sociale pérenne

Fruit du regroupement de trois coopératives HLM, ORSOL (Organisme Régional SOLidaire) propose des opérations d’accession sociale abordable et pérenne.

Agréé par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 22 octobre dernier, ORSOL compte parmi les premiers Organismes Fonciers Solidaires en France. Trois coopératives HLM, la Savoisienne Habitat, Isère Habitat et Rhône Saône Habitat se sont associées pour créer cet organisme qui proposera des logements en accession jusqu’à 30% moins cher qu’en accession libre.
Les OFS ont été créés par la loi ALUR de 2014 dans un objectif de production de logements abordables et utilisent pour ce faire le Bail Réel Solidaire (BRS), un bail de longue durée qui permet de dissocier le foncier et le bâti.

Le mécanisme de l’OFS est le suivant : le foncier est acquis par l’OFS qui va le conserver sur le long terme. Un porteur de projet (promoteur, bailleur social, …) va construire un programme immobilier comportant des logements abordables destinés aux ménages à faibles revenus (plafond de ressources PSLA). Le ménage achète le logement (accession sociale) et contracte en même temps un BRS pour la partie foncière pour laquelle il devra verser une redevance à l’OFS.

Autres avantages : l’acquéreur bénéficie d’une TVA à 5,5% et le logement en BRS est comptabilisé dans le quota Loi SRU.


A titre d’exemple (source ORSOL) :
pour un T3 de 64m² (logement + stationnement), financement du ménage : apport de 30 000 € avec un emprunt à un taux de 2% sur 25 ans.

en vente VEFA classique
Montant 241 000 € soit une mensualité 904€/mois

en vente BRS
Montant 167 000 € soit une mensualité de 747 €/mois répartie entre la mensualité de remboursement de l’emprunt pour les murs : 645 €/mois et la mensualité de la location foncière : 102 €/mois
Le montage en BRS permet d’économiser 157 € /mois par rapport à une vente en VEFA classique.


Lors de la revente du logement, l’OFS veillera à ce que la plus-value réalisée sur la vente ne dépasse pas le montant de l’inflation. Le logement sera ensuite proposé à un autre ménage en dessous des plafonds de ressources (PSLA) avec un nouveau BRS.

ORSOL entame d’ores et déjà ses premières opérations à Villeurbanne (69), à Saint-Romain-au-Mont-d’Or (69), à Crolles (38) ou encore à Saint-Jeoire-Prieuré (73) avec au total près d’une soixantaine de logements BRS.

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