Immobilier

DVF enfin accessible à tous

- CERF
Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont accessibles à tous, depuis le 24 avril, sur la mission Etalab grâce à une application qui permet de visualiser les mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années. Cette base recense…

Opengare : une plateforme immobilière dédiée aux gares

- CERF
Lieu de convergence des voyageurs, des visiteurs et des habitants, la gare tient une place centrale dans l’organisation de la ville. Conscient de leurs potentialités d’accueil, SNCF Gares & Connexions a engagé une démarche volontariste de revitalisation des gares avec…

Loi de Finances 2019 : stabilité et continuité

- CERF
Les mesures phares de cette mouture 2019 ne concernent pas nos domaines et se concentrent largement sur les particuliers : prélèvement à la source, chèque énergie, exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires… Seules quelques mesures portent directement sur l’immobilier et…

ORSOL : un nouvel OFS au service de l’accession sociale pérenne

- CERF
Fruit du regroupement de trois coopératives HLM, ORSOL (Organisme Régional SOLidaire) propose des opérations d’accession sociale abordable et pérenne. Agréé par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 22 octobre dernier, ORSOL compte parmi les premiers Organismes Fonciers Solidaires en France.…

Le Conseil constitutionnel valide la Loi ELAN

- CERF
Le 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a validé la Loi ELAN. Ayant fait l’objet d’une saisine sur les dispositions concernant les modifications apportées à la Loi Littoral ainsi que sur l’assouplissement des règles d’accessibilité dans les immeubles neufs collectifs,…

Passage à l’acte pour le Bail Réel Solidaire !

- CERF
Cela fait à peine plus de 2 ans que le dispositif Bail Réel Solidaire* a été créé et les tout premiers acquéreurs en BRS viennent de signer leurs actes notariés. Cela se passe à Lille. Alors que la ville avait…

Loi ELAN et volet logement

- CERF
Faire évoluer le secteur du logement social, favoriser la production de logement, lutter contre les recours abusifs, agir contre les marchands de sommeil, la Loi ELAN, pièce maîtresse de la stratégie Logement du gouvernement, devrait être promulguée d’ici quelques jours.…

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29 Avr 2019 - CERF

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Logement
Outils fonciers
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11 Avr 2019 - CERF

Le gouvernement missionne le député Jean-Luc Lagleize pour avancer sur…

Le premier ministre a missionné le député Jean-Luc Lagleize pour proposer « toute mesure de nature opérationnelle, législative et règlementaire…
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Opengare : une plateforme immobilière dédiée aux gares

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08 Mar 2019 - CERF

Marché du logement à Lyon : un marché sous tension…

4403 €/m² c’est le prix qu’ont dû débourser en moyenne les lyonnais en 2018 pour acquérir un logement neuf sur…
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07 Mar 2019 - CERF

Des pistes pour simplifier la fiscalité foncière

La Cours des comptes a récemment rappelé le faible rendement et la complexité de la taxation sur la plus-value de…
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Marchés publics
29 Jan 2019 - Claire Bourgeois

Le sourcing, un outil innovant pour chantiers complexes

L’établissement public foncier local du dauphiné a récemment été confronté à la démolition d’un site complexe de production papetière situé…
Espaces naturels
09 Jan 2019 - CERF

Agence de l’eau : appel à projets en faveur de…

Dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’eau 2019-2024 », l’agence de l’eau poursuit ses actions en faveur de la…
Espaces agricoles
Espaces naturels
Observation
Outils fonciers
Planification
04 Jan 2019 - CERF

Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé,…

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de…
Autres
01 Jan 2019 - CERF

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019