Plan de relance : 300 M€ pour la reconversion des friches et le foncier de recyclage - Le Blog du Foncier

Plan de relance : 300 M€ pour la reconversion des friches et le foncier de recyclage

La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des objectifs stratégiques du volet « transition écologique » du plan de relance du gouvernement. Dans ce cadre France relance mobilise un montant exceptionnel d’aides financières de 300 millions d’euros pour la reconversion des friches et plus généralement le recyclage de foncier déjà artificialisé.

Deux dispositifs sont prévus :

  • Un fonds de 40 M€ pour la dépollution des sites pollués, sous la responsabilité de l’ADEME, soit 20 M€ par an en 2021 et en 2022. L’appel à projets est en cours, et les dossiers sont à déposer jusqu’au 25 février 2021.
  • Un fonds de 259 M€ pour le recyclage du foncier en projet d’aménagement, sous la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique (MTE/DGALN), soit près de 130 M€ par an en 2021 et en 2022. L’enveloppe sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des Préfets. Ses modalités d’attribution seront annoncées dans les prochains jours. L’appel à projets vient d’être publié et les dossiers pour la première édition sont à déposer jusqu’au 15 avril 2021.

A ceci s’ajoutent 1 M€ consacré au développement d’outils de connaissance du foncier par le CEREMA afin d’appuyer les collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches, mais également dans la mise en œuvre opérationnelle des projets.

Les 2 dispositifs sont distincts mais se complètent, en fonction de la nature polluée (ADEME) ou non (MTE) du site, et de son historique ICPE ou minier (ADEME). Si le déficit d’opération ne peut pas être comblé uniquement par une aide à la dépollution, il relèvera d’une instruction croisée MTE/ADEME.

Autres éléments importants :

  • Tous les territoires sont éligibles.
  • Tout porteur de projet peut candidater, qu’il soit un acteur privé ou public.
  • Les projets de reconversion peuvent porter sur des usages « classiques » (logements, commerces, tertiaires, …) comme sur des usages « alternatifs » (production d’énergie renouvelable, zone d’infiltration des eaux pluviales et espaces verts urbains, renaturation et restauration écologique, zone de compensation écologique, parcs urbains, jardins récréatifs, …) et prévoir des techniques émergentes (phytomanagement, reconstruction de sols, désimperméabilisation, …).
  • Les projets doivent être matures, prêts à passer en phase opérationnelle
  • Les critères d’évaluation se basent notamment sur la qualité du projet et les mesures de gestion de la pollution (le cas échéant), ainsi que sur l’évaluation du caractère incitatif de l’aide, visant à combler un déficit opérationnel.
  • Les projets qui ne sont pas suffisamment matures pour candidater en « travaux » peuvent être aidés pour les études sur 2021 (réalisées selon la méthodologie nationale sites et sols pollués par des bureaux d’études certifiés) dans l’objectif de devenir mature pour l’édition 2022.
  • Les marchés (études ou travaux) ne doivent pas avoir été notifiés avant le dépôt de dossier. Ils doivent avoir un objectif de démarrage au second semestre 2021 et au plus tard au premier semestre 2022.
ademe fonds friches MTE