Les enjeux de la ville durable et de l’écologie au centre du plan de relance du gouvernement - Le Blog du Foncier

Les enjeux de la ville durable et de l’écologie au centre du plan de relance du gouvernement

Doté de 100 milliards d’euros, dont 40 millions issus directement de l’aide européenne, le plan de relance français « France Relance » vise à investir dans les domaines les plus porteurs pour l’économie française et à accélérer sa reconversion écologique. La plupart des mesures sont calées sur deux ans (2020 et 2021), non renouvelables, avec une mise en application quasi immédiate.

La ville durable, et avec elle les enjeux fonciers qui la sous-tendent, occupe une place importante dans ce dispositif. Cet article propose un premier décryptage large des mesures qui concernent le foncier, de la restauration de la biodiversité aux mesures en faveur de la mobilisation du foncier dégradé et de la densité.

La rénovation énergétique des bâtiments

Le plan de relance met clairement l’accent sur la rénovation énergétique des bâtiments en mobilisant une enveloppe de 4Md€ pour les bâtiments publics, 500M€ pour le logement social, 2Md€ pour le logement privé et 200M€ pour des TPE et PME (qui doivent mettre en œuvre le « décret tertiaire »). Ce volume d’investissement doit contribuer à lutter contre l’effet de serre, la vacance dans le logement social et l’obsolescence immobilière, des facteurs qui nourrissent l’étalement urbain par inadéquation de l’offre à la demande. Ces aides peuvent financer des opérations « simples » d’isolement thermique mais aussi des restructurations lourdes de logements.

Recyclage des friches et du foncier artificialisé

Un fonds de 300M€ est mis en place pour le recyclage des friches urbaines, industrielles, commerciales, ferroviaires, militaires ou tout simplement la reconquête de fonciers déjà artificialisés, que ce soit dans le cadre de projets urbains ou de relocations d’activités économiques (sites prêts à l’emploi pour des relocalisations d’activités).

Ces fonds, versés sous forme de subventions à l’acquisition, la démolition et la dépollution, cibleront prioritairement les territoires où les marchés font défaut. Ils viendront alimenter les Appel à Manifestation d’Intérêt nationaux et les fonds régionaux contractualisés entre l’Etat et la Région dans le cadre du CPER 2021-2027. Leur instruction technique sera assurée par les préfets et leurs services.

Ce fonds financera également l’inventaire des friches (Cartofriches) ainsi l’outil d’appui à leur reconversion (urbanVitaliz) en cours de développement au CEREMA.

Selon les estimations du Plan de relance, il devrait permettre d’éviter 1500 ha d’artificialisation des sols de manières directe (réinvestissement de fonciers urbains déjà utilisés) et indirecte (évitement de construction d’infrastructures et d’équipements associés à l’extension urbaine).

Un dispositif d’aide à la densification et au renouvellement urbain

Une aide forfaitaire, modulée en fonction de la tension du marché immobilier, sera accordée pour tout programme d’au moins deux logements favorisant une utilisation efficiente du foncier. Ces aides viseront les m2 de surface de logements construits au-delà d’un seuil de densité fixé pour la commune, les seuils étant définis au niveau national par catégories de communes (typologie à venir, identifiée sur la base d’un bouquet d’indicateurs). Cette aide sera accompagnée de mesures de réduction des délais d’instruction des projets engagés afin d’accélérer la construction.

Ces aides contribueront à financer les équipements et aménités nécessaires à l’intégration de ces opérations (école, parc urbain, équipement de loisirs…), afin de concilier densité et qualité du cadre de vie.

Les modalités précises d’application seront communiquées prochainement.

Le soutien de projets d’investissement industriels dans les territoires

Un fonds de 400 millions sur 2 ans (150 dès 2020) est créé pour soutenir les projets d’investissements industriels à fortes retombées pour l’emploi et la dynamique économique locale, dans le cadre de Territoire d’Industrie. Ce fonds pourra être utilisé pour financer la reconversion de friches, étendre ou créer des parcs d’activités ou, plus largement, financer des infrastructures et services qui améliorent la performance des zones d’activités et donc la compétitivité des entreprises (développement de réseaux numériques, de lignes de transport en commun, plateformes de services aux industriels, rénovation du bâti énergétique industriel).

La BPI assurera l’instruction de ces fonds.

Un allègement des impôts de production

Le gouvernement allègera de 10M€ dès le 1er janvier 2021 les impôts fonciers de production acquittés par les entreprises indépendamment des bénéfices qu’elles gèrent et qui grèvent leur compétitivité. Sont concernés : 1) la cotisation sur la valeur ajoutée qui sera divisée par deux par suppression de la part régionale, 2) un abaissement du plafonnement de la Contribution Economique Territoriale 3) une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels, historiquement plus taxés que les locaux commerciaux.

Selon le plan de relance, les entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 1ère région industrielle de France, seront parmi les premières bénéficiaires de cette baisse d’impôts.

Les enjeux de compensations fiscales seront importants pour les collectivités.

Des investissements en faveur de la biodiversité

Le plan de relance mobilise une enveloppe 250M€ sur 2 ans pour soutenir des opérations de restauration écologique sur les territoires à forts enjeux de protection de la biodiversité (en s’appuyant sur les points noirs identifiés par les schémas régionaux et l’atlas communal de la biodiversité), sur les espaces protégés et sur la protection du littoral. Des mesures limitées en faveur de l’entretien des barrages sont également intégrées. Ce soutien financier aux acteurs de l’environnement doit permettre de muscler une filière pourvoyeuse d’emplois locaux.

Cette enveloppe sera fléchée sur des projets déjà identifiés ou qui émergeront des appels à projets qui pourront être lancés par certains opérateurs (OFB, conservatoires d’espaces naturels…).

L’accélération de la transition agroécologique

40M€ sont mis en place en faveur de la transition agroécologique pour renforcer la résilience des territoires face à la crise écologique et répondre aux besoins exprimés par les consommateurs en faveur d’une agriculture locale et de qualité.

Les aides financières soutiendront :

  • la performance environnementale de l’agriculture grâce notamment à un  plan haies, pourvoyeuses de services environnementaux ;
  • ses Projets Alimentaires Territoriaux ;
  • la structuration et le développement de filières performantes en s’appuyant les appels à projets gérés par FranceAgriMer et le fonds Avenir bio géré par l’Agence Bio en mettant l’accent sur l’installation de jeunes agriculteurs pour contribuer à assurer le renouvellement des générations.
  • le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine (objectif d’une multiplication par 5)

L’efficacité des mesures annoncées dépendra de la capacité du gouvernement à préciser rapidement les conditions d’attribution de certains de ces financements, à mobiliser les acteurs institutionnels qui concourront à l’action et à la territorialiser, en collaboration avec les collectivités.

Pour en savoir plus dur France Relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Rédaction : équipe CERF