Loi de Finances 2019 : stabilité et continuité - Le Blog du Foncier

Loi de Finances 2019 : stabilité et continuité

Les mesures phares de cette mouture 2019 ne concernent pas nos domaines et se concentrent largement sur les particuliers : prélèvement à la source, chèque énergie, exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires…

Seules quelques mesures portent directement sur l’immobilier et le bâtiment.

 

Une nouveauté : l’extension du dispositif Pinel ancien à des zones non tendues

Définie à l’article 226, cette extension, aussi appelée « Denormandie », vise à favoriser l’investissement privé pour la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville et centre bourg. Le périmètre géographique et les travaux éligibles sont définis par décret.

 

Pour le reste, une prorogation de dispositifs existants 

Fiscalité écologique

CITE
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 et extension du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Il intègre désormais (notamment) le remplacement des fenêtres en simple vitrage et le remplacement des chaudières au fioul par des chaudières fonctionnant aux énergies renouvelables.

Eco-PTZ
Prorogation de l’éco-PTZ pour 3 années, jusqu’en 2021.
Modification de certaines conditions, notamment:

  • Suppression du bouquet de travaux
  • Inclusion de l’isolation des plafonds bas dans les travaux éligibles
  • Suppression du seuil de 75 % des quotes-parts afférentes à des lots affectés à l’usage d’habitation

L’entrée en vigueur du dispositif « revu » se fera en 2 temps, une partie au 1er mars, l’autre au 1er juillet.

Fiscalité immobilière

Prorogation de la réduction d’impôts Censi-Bouvard en faveur des loueurs meublés non professionnels (LMNP).

Autres

Poursuite de la réduction de la taxe d’habitation

La Loi de Finances 2019 a été promulguée le 28 décembre 2018 et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018.

Centre-villes Centres bourgs Défiscalisation

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