La Cours des comptes a récemment rappelé le faible rendement et la complexité de la taxation sur la plus-value de cession de terrains devenus constructibles. Elle recommande logiquement une simplification de cette fiscalité. Reste à savoir si cette simplification se ferait au profit du budget de l’Etat ou des politiques locales d’urbanisme.
cession de terrain Construction terrain à batirDes pistes pour simplifier la fiscalité foncière
