Fiscalité

DVF enfin accessible à tous

- CERF
Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont accessibles à tous, depuis le 24 avril, sur la mission Etalab grâce à une application qui permet de visualiser les mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années. Cette base recense…

Des pistes pour simplifier la fiscalité foncière

- CERF
La Cours des comptes a récemment rappelé le faible rendement et la complexité de la taxation sur la plus-value de cession de terrains devenus constructibles. Elle recommande logiquement une simplification de cette fiscalité. Reste à savoir si cette simplification se…

Loi de Finances 2019 : stabilité et continuité

- CERF
Les mesures phares de cette mouture 2019 ne concernent pas nos domaines et se concentrent largement sur les particuliers : prélèvement à la source, chèque énergie, exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires… Seules quelques mesures portent directement sur l’immobilier et…

Derniers articles

Espaces agricoles
Outils fonciers
11 Déc 2020 - CERF

Limiter l’artificialisation des sols, un enjeu partagé par tous

Raymond VIAL évoque dans cet article l’importance de la question foncière pour les chambres d’agriculture, les actions qu’elles mettent en…
Aménagement
Friches
07 Déc 2020 - CERF

Plan de relance : 300 M€ pour la reconversion des…

La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des objectifs stratégiques du volet « transition écologique » du plan de relance du…
Aménagement
Espaces naturels
Friches
Immobilier
Logement
07 Oct 2020 - CERF

METROPOLE ET DESIR MIMETIQUE*1

Eric VERRAX Pour Eric Verrax, président du CECIM,  la crise du Covid a servi de révélateur à des mutations de…
Aménagement
Friches
Logement
06 Oct 2020 - CERF

Programme « Petites villes de demain »

3 milliards d’euros sur 6 ans pour les projets de revitalisation des petites villes de – de 20000 habitants  Disparition…
Espaces agricoles
06 Oct 2020 - CERF

RECOLTE : la nouvelle plateforme collaborative pour préserver les terres…

Terre de liens et l’INRAE lancent une plateforme collaborative pour promouvoir des projets innovants de gestion du foncier agricole. Un…
Aménagement
Espaces économiques
Logement
08 Sep 2020 - CERF

Jean-Yves Flochon, président du CERF : «Le choc psychologique de…

Jean-Yves Flochon est Vice-président du Département de l’Ain délégué à l’aménagement, aux aides aux communes, à l’habitat, à la ruralité…
Espaces économiques
Friches
Immobilier
07 Sep 2020 - CERF

Les enjeux de la ville durable et de l’écologie au…

Doté de 100 milliards d’euros, dont 40 millions issus directement de l’aide européenne, le plan de relance français « France Relance »…
Espaces économiques
Friches
Logement
Non classé
Outils fonciers
07 Sep 2020 - CERF

Florence Hilaire : « L’Epora, un acteur incontournable dans la lutte…

Présent sur 5 départements, l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes est l’un des acteurs majeurs de la mobilisation du foncier…
Aménagement
Friches
07 Sep 2020 - CERF

Gratte-Terre à Gratte-Ciel, une occupation temporaire

L’ambitieux projet urbain du quartier Gratte-Ciel à Villeurbanne (69) piloté par la SERL est une opération « tiroir ». Un foncier qui…
Espaces agricoles
Outils fonciers
31 Août 2020 - CERF

Des outils fonciers pour reconquérir la châtaigneraie ardéchoise

Alors que le programme de reconquête de la châtaigneraie traditionnelle porté par la filière Châtaigne (CICA-SDCA), le PNR des Monts…
Immobilier
Logement
09 Juil 2020 - CERF

Louis Ziz : « Le potentiel foncier est gaspillé depuis…

Louis Ziz, Président de l’Union Régionale Auvergne-Rhône-Alpes de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et Directeur d’OXALYS IMMO Quel regard portez-vous…
Aménagement
Espaces agricoles
Espaces naturels
08 Juil 2020 - CERF

Regards croisés sur le « ZAN»

Décidé au niveau européen, décliné en France dans le cadre du Plan Biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des Sols,…
Outils fonciers
Planification
30 Juin 2020 - CERF

La sobriété foncière, fil rouge du SCOT nouvelle formule

Prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’ordonnance n° 2020-744 publiée au Journal officiel du 18 juin fait…
Aménagement
Espaces agricoles
Outils fonciers
11 Mai 2020 - Cerf

Biens vacants et sans maître : saisir l’opportunité de biens…

Elu depuis 12 ans au Conseil municipal de Thueyts en Ardèche, dont 8 ans en tant que Adjoint aux affaires…
Espaces naturels
Outils fonciers
20 Avr 2020 - Cerf

Renaturer des espaces dégradés grâce au crowdfunding

Nos voisins britanniques mobilisent le financement participatif pour préserver la biodiversité. Heal Rewildening, une nouvelle association naturaliste, a lancé, en…
Espaces naturels
Friches
Non classé
Planification
30 Mar 2020 - CERF

L’EPF Nord-Pas-de-Calais précurseur en matière de renaturation des friches

Guillaume Lemoine, référent biodiversité et ingénierie écologique à l’EPF Nord-Pas de Calais, est l’un des spécialistes en France de la…
Aménagement
Friches
27 Fév 2020 - CERF

ICPE or not ICPE?

Une des premières questions à se poser lorsqu’on est face à une friche : le site est-il une ICPE (Installation Classée…
Aménagement
Planification
10 Jan 2020 - CERF

Le SRADDET a été adopté et confirme l’enjeu majeur du…

Les élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)…
Espaces agricoles
Espaces naturels
Non classé
02 Jan 2020 - Cerf

Mieux valoriser les friches agricoles, l’exemple de l’Isère

La Surface Agricole Utile n’a cessé de diminuer sous l’effet de la pression urbaine, du développement de infrastructures, du renforcement…
Observation
Outils fonciers
Planification
02 Déc 2019 - CERF

Un observatoire de l’artificialisation des sols

L’observatoire pour les données nationales sur l’artificialisation des sols a été lancé le 4 juillet 2019, symboliquement un an après…
Aménagement
Espaces économiques
18 Nov 2019 - CERF

« Sites industriels clés en mains »

Le gouvernement ouvre un appel à propositions « Valorisation du potentiel d’attractivité des sites industriels clés en main » jusqu’au 6…
Aménagement
Espaces économiques
Friches
14 Nov 2019 - Cerf

Guy Lévi : « Concilier développement économique et optimisation foncière »

Entretien avec Guy Lévi, Secrétaire général du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes l Quel est votre regard sur la question de l’optimisation foncière…
Aménagement
Espaces naturels
Outils fonciers
12 Nov 2019 - CERF

La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale

Outil récent et encore méconnu en France, la fiducie environnementale permet de soulager le maître d’ouvrage de ses obligations compensatoires…
Aménagement
Friches
04 Nov 2019 - CERF

Friches : nouveaux enjeux, nouveaux usages

Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse…
Immobilier
Logement
Outils fonciers
28 Oct 2019 - CERF

Mettre fin à la spéculation foncière : une proposition de…

Le député Jean-Luc Lagleize a déposé le 16 octobre une proposition de loi visant « à réduire le coût du foncier…
Planification
16 Sep 2019 - CERF

L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : entre nécessité…

Devant la situation épineuse dans laquelle se retrouvaient certaines communes dont le document d’urbanisme annulé nécessitait l’application du document antérieur…
Aménagement
Espaces naturels
Planification
07 Août 2019 - CERF

Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ?

France Stratégie a publié, le 23 juillet dernier, un rapport qui dresse un état des lieux de la situation et…
Aménagement
Espaces économiques
Friches
15 Juil 2019 - Cerf

Reconstruire la zone d’activité sur elle-même, la nouvelle priorité ?

L’optimisation du foncier dans les zones d’activités a pendant longtemps été ignorée, l’extension et l’accueil de nouvelles entreprises se faisant…
Aménagement
Planification
02 Juil 2019 - CERF

La question foncière, au cœur du SRADDET

Fin 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a démarré l’immense chantier du SRADDET, dans un contexte complexe de fusion des Régions et…
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Friches
Observation
17 Juin 2019 - CERF

L’EPFL de la Savoie lance un observatoire des friches économiques

Afin de pallier le manque de connaissances sur les friches, l’EPFL de la Savoie a mis en place un observatoire…
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04 Juin 2019 - CERF

Du foncier agricole en ville : la ferme urbaine de…

Une cinquantaine de paniers de fruits et légumes biologiques par an, vendus aux particuliers, sur les marchés ou aux restaurateurs…
Planification
22 Mai 2019 - CERF

Le PLU-H de la Métropole de Lyon entrera en vigueur…

Voté à une large majorité le 13 mai dernier par l’assemblée métropolitaine, le PLU-H propose un projet de développement équilibré…
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Observation
29 Avr 2019 - CERF

DVF enfin accessible à tous

Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont accessibles à tous, depuis le 24 avril, sur la mission Etalab grâce…
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11 Avr 2019 - CERF

Le gouvernement missionne le député Jean-Luc Lagleize pour avancer sur…

Le premier ministre a missionné le député Jean-Luc Lagleize pour proposer « toute mesure de nature opérationnelle, législative et règlementaire…
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Domanialité
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05 Avr 2019 - CERF

Opengare : une plateforme immobilière dédiée aux gares

Lieu de convergence des voyageurs, des visiteurs et des habitants, la gare tient une place centrale dans l’organisation de la…
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Observation
08 Mar 2019 - CERF

Marché du logement à Lyon : un marché sous tension…

4403 €/m² c’est le prix qu’ont dû débourser en moyenne les lyonnais en 2018 pour acquérir un logement neuf sur…
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07 Mar 2019 - CERF

Des pistes pour simplifier la fiscalité foncière

La Cours des comptes a récemment rappelé le faible rendement et la complexité de la taxation sur la plus-value de…
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Marchés publics
29 Jan 2019 - CERF

Le sourcing, un outil innovant pour chantiers complexes

L’établissement public foncier local du dauphiné a récemment été confronté à la démolition d’un site complexe de production papetière situé…
Espaces naturels
09 Jan 2019 - CERF

Agence de l’eau : appel à projets en faveur de…

Dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’eau 2019-2024 », l’agence de l’eau poursuit ses actions en faveur de la…
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Planification
04 Jan 2019 - CERF

Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé,…

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de…
Autres
01 Jan 2019 - CERF

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019