WEBINAIRE - Des garanties financières pour lutter contre les friches? - Le Blog du Foncier

WEBINAIRE – Des garanties financières pour lutter contre les friches?

29 avril
14 h 00 - 15 h 00


En 2012, l’État a renforcé les obligations de garanties financières s’appliquant aux ICPE.

Leur objectif ?

Garantir l’application du principe pollueur-payeur et notamment éviter les coûts induits par les friches orphelines.

Ces garanties portent sur la surveillance, le maintien en sécurité des installations, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.

Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif pour résorber les friches, le CERF organise dans le cadre d’IDfriches, en partenariat avec Maître Thibault SOLEILHAC, docteur en droit de l’environnement et associé au Cabinet d’avocat Hélios Avocats, un webinaire

Le mercredi 29 avril de 14h00 à 15h00

 

Pour préparer au mieux cette séance, nous vous proposons de nous faire part de vos questions à l’avance en nous les soumettant sur : sybille.thirion@cerfra.org avant le vendredi 24 avril.

Nous vous espérons nombreux pour cette séance.

L’équipe du CERF