Séminaire compensation : anticiper, mutualiser et innover : comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ? - Le Blog du Foncier

Séminaire compensation : anticiper, mutualiser et innover : comment rendre la compensation environnementale plus efficiente ?

29 novembre
Toute la journée

Emplacement
Fédération des entreprises du BTP du département du Rhône


La Loi sur la Biodiversité de 2016 et l’objectif de zéro artificialisation nette fixé par l’Etat amènent l’ensemble des acteurs du foncier, de l’aménagement et de la construction à mieux considérer la séquence Eviter-Réduire-Compenser dans toutes ses composantes. Donner une place plus importante à l’évitement, anticiper les besoins de compensation et gérer l’aspect foncier sont autant de points stratégiques à résoudre pour réduire l’impact des projets sur l’environnement et le système agricole.

Sujet à enjeux pour l’ensemble des acteurs (services de l’Etat, collectivités, aménageurs, constructeurs, acteurs du monde de l’agriculture et de l’environnement), c’est par le croisement des regards et le dialogue que des solutions opérationnelles et efficientes pourront être trouvées.

Tel est l’objectif, à travers des interventions ciblées, des tables-rondes et un dialogue structuré entre acteurs, de ce séminaire régional stratégique et technique organisé par le CERF et le réseau régional des Conservatoires d’espaces naturels, le 29 novembre prochain à Lyon.

 

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PROGRAMME

9h00 – Accueil café 

9h30 – Ouverture du séminaire 
Jean-Yves FLOCHON, Président du CERF, Vice-président délégué à l’aménagement, aux aides aux communes, à l’habitat, à la ruralité et à l’agriculture du Département de l’Ain

9h40 – La compensation environnementale est-elle une réponse durable et efficace à la consommation foncière ? 
Interventions préliminaires
Gilbert COCHET, agrégé de sciences de la vie et de la Terre, attaché au Muséum national d’histoire naturelle, expert au Conseil de l’Europe, président du Conseil scientifique de la réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche.
Eric VERRAX, Président du CECIM

10h30 – L’anticipation, un levier clef de l’efficacité de la compensation : opportunités, freins et pistes d’actions
Table-ronde
Cédric LE JEUNE, Directeur du Syndicat mixte des Rives du Rhône
Martine CHATAIN, Vice-présidente de France Nature Environnement – Rhône
Mathieu LAVEAU, Chargé de mission mesures compensatoires, Communauté de communes Porte de l’Isère
Jean-Luc MARTIN, Directeur régional de Granulats Vicat
Julien MESTRALLET, Chef du Pôle Préservation des Milieux et des Espèces, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

11h45 – Quel rôle pour les fonciers en friche ? 
Retours et partage d’expériences
Guillaume LEMOINE, référent biodiversité et ingénierie écologique, EPF Nord Pas de Calais
Nicolas AGRESTI, Directeur départemental de la SAFER Isère
Jean-Luc GROSSI, CEN Isère

12h30 – Pause déjeunatoire

14h00 – Opter pour des solutions de mutualisation pour mieux compenser ? 
Table-ronde    
Fabien QUETIER, Directeur d’études, Biotope
Sebastien CACHERA, Responsable GEMAPI de Grand Lac, Cisalb
Nathanaël COTTEBRUNE, Chargé de mission espaces naturels et biodiversité, Métropole de Lyon
André COPPARD, élu de la Chambre d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, agriculteur en Isère

15h00 – De nouveaux outils au service de la compensation 
Retours et partage d’expériences
> Les Sites Naturels de Compensation (SNC) : Solène BERTON, Chef de projet – GIP Biodif (78)
> La fiducie environnementale : Me Thibault SOLEILHAC, Docteur en droit, Avocat associé – Hélios Avocats
> L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) : Julie BABIN, Juriste, Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels

16h00 – Conclusion
Michel DELMAS, Président du CEN Savoie

 

TARIFICATION :
> Membres fondateurs et associations environnementales : 15 €
> Adhérents : 150 €
> Non-adhérents : 200 €

Inscription obligatoire 
Tout désistement intervenant moins de 48h avant la tenue du séminaire sera facturé.

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