SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes? - Le Blog du Foncier

SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes?

21 janvier
13 h 30 - 16 h 00

Emplacement
Archives municipales de Lyon


Rencontre CERF, organisée le 21 janvier de 14h00 à 16h30 aux Archives municipales de Lyon.

Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences solides et un cadre procédurale adapté.

Les Sociétés d’économie mixtes (SEM) ainsi leurs jeunes cousines, les Sociétés publiques Locales (SPL) et Société d’économie mixte à Opération Unique (SEMOP,) constituent des structures opérationnelles parapubliques incontournables dans le monde de l’aménagement. Autres possibilités : le régie, l’EPIC, les acteurs privés …

L’objectif de cette rencontre est de maîtriser les éléments distinctifs des différents outils opérationnels et leurs limites, de définir la procédure opérationnelle adaptée et de connaître les précautions à prendre pour la mise en œuvre du projet.

Au programme :

  • Cadrage juridique par Maître Sevino du cabinet ASEA
  • Le regard d’un acteur parapublic majeur : la SERL
  • Retour d’expérience sur un nouvel outil : la SEMOP Foch-Sully (Roanne)

 

INSCRIPTION

 

TARIFICATION :

> Adhérents : 100€

> Non-adhérents : 250 €

Inscription obligatoire. Tout désistement intervenant moins de 48h avant la tenue du séminaire sera facturé.

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