21 janvier
13 h 30 - 16 h 00
Emplacement
Archives municipales de Lyon
Rencontre CERF, organisée le 21 janvier de 14h00 à 16h30 aux Archives municipales de Lyon.
Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences solides et un cadre procédurale adapté.
Les Sociétés d’économie mixtes (SEM) ainsi leurs jeunes cousines, les Sociétés publiques Locales (SPL) et Société d’économie mixte à Opération Unique (SEMOP,) constituent des structures opérationnelles parapubliques incontournables dans le monde de l’aménagement. Autres possibilités : le régie, l’EPIC, les acteurs privés …
L’objectif de cette rencontre est de maîtriser les éléments distinctifs des différents outils opérationnels et leurs limites, de définir la procédure opérationnelle adaptée et de connaître les précautions à prendre pour la mise en œuvre du projet.
Au programme :
- Cadrage juridique par Maître Sevino du cabinet ASEA
- Le regard d’un acteur parapublic majeur : la SERL
- Retour d’expérience sur un nouvel outil : la SEMOP Foch-Sully (Roanne)
TARIFICATION :
> Adhérents : 100€
> Non-adhérents : 250 €
Inscription obligatoire. Tout désistement intervenant moins de 48h avant la tenue du séminaire sera facturé.