Pollution des sols : quelles nouvelles obligations en 2019 ? - Le Blog du Foncier

Pollution des sols : quelles nouvelles obligations en 2019 ?

29 janvier
8 h 30

Emplacement
Hotel Radisson Blu


ENJEUX FINANCIERS, JURIDIQUES ET TECHNIQUES DES SECTEURS D’INFORMATION SUR LES SOLS (SIS) : QUELS IMPACTS SUR VOS BAUX, VENTES ET PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Le 1er janvier 2019, le nouvel outil de la politique nationale des sites et sols pollués est entré en application.
Les secteurs d’information sur les sols impactent les ventes, les baux ainsi que les permis de construire et d’aménager.
Quelles sont les nouvelles obligations qui incombent aux vendeurs, bailleurs, constructeurs et aménageurs ?
Quels sont les enjeux juridiques, techniques et financiers des secteurs d’information sur les sols et comment les anticiper ?

Conférence animée par

  • Louise Tschanz, avocate en droit de l’environnement chez Fidal
  • Gaël Plassart, président-directeur-général chez Envisol
  • Grégory Grey-Johnson, directeur A&T Services Occupier chez CBRE

Déroulé

  • 8h30 – 9h00 : accueil petit-déjeuner
  • 9h00 – 10h00 : conférence
  • 10h00 – 10h30 : échanges avec le public

Attention : secteur en travaux, privilégiez les transports en commun :
Arrêt Train ou Métro B – Part-Dieu
Arrêt Tramway (T1,3) – Part-Dieu-Servient
Arrêts Bus (C1,2,6,7,9,13,25) – Vivier-Merle-Part-Dieu – Part-Dieu-Servient

Parkings disponibles
Privé : Hôtel Radisson Blu, Lyon
Public : Parking des Cuirassiers ou Parking Les Halles

 

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