Pollution des sols, quelles nouvelles obligations en 2019? - Le Blog du Foncier

Pollution des sols, quelles nouvelles obligations en 2019?

06 juin
8 h 30 - 10 h 30


Conférence organisée par CBRE, Envisol et FIDAL  à Annecy

ENJEUX FINANCIERS, JURIDIQUES ET TECHNIQUES DES SECTEURS D’INFORMATIONS SUR LES SOLS (SIS) : QUELS IMPACTS SUR VOS BAUX, VENTES ET PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Au 1er janvier 2019, le nouvel outil de la politique nationale des sites et sols pollués est entré en application : les secteurs d’information sur les sols.

Cette évolution majeure impacte la vie de l’entreprise, tant au niveau contractuel (ventes et baux) qu’au niveau des projets d’aménagement (permis de construire et d’aménager).

  • Quelles sont les nouvelles obligations qui incombent aux vendeurs, bailleurs et maîtres d’ouvrage ?
  • Quels sont les enjeux juridiques, techniques et financiers des secteurs d’information sur les sols et comment les anticiper ?

Pour répondre à ces questions, le département environnement du cabinet d’avocats Fidal, le bureau d’études spécialisé en sites et sols pollués ENVISOL et le conseil en immobilier d’entreprise CBRE vous invitent à une conférence : le  Jeudi 6 Juin 2019 8h30 à 10h30 à Annecy

Conférence animée par :

  • Louise Tschanz, Avocate en droit de l’environnement chez Fidal
  • Gaël Plassart, Président-Directeur-Général chez Envisol
  • Grégory Grey-Johnson, Directeur A&T Services Occupier chez CBRE

Déroulé :

  • 8h30 : accueil café/viennoiseries
  • 9h00 – 10h00 : conférence
  • 10h00 – 10h30 : échanges avec le public

Accès – informations pratiques :

  • Adresse :27, rue du Pré Faucon – PAE Les Glaisins – 74940 ANNECY-LE-VIEUX

Renseignements et inscriptions:  Deniz AKCAGUN , d.akcagun@envisol.fr