ORE : un outil contractuel au service de la biodiversité - Le Blog du Foncier

ORE : un outil contractuel au service de la biodiversité

Vue aérienne du marais des Lagneux
Marais des Lagneux © CEN Savoie

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Savoie a signé en mai 2018 la première Obligation Réelle Environnementale (ORE) volontariste de France sur le Marais de Lagneux. L’occasion pour nous de faire le point sur ce nouvel dispositif prometteur.

 

ORE : De quoi s’agit-il ?

Mises en place par la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la Biodiversité du 8 août 2016 (Art 72 – codifié à l’article L. 132-3 du code de l’environnement), les ORE sont nées du constat que les outils existants étaient essentiellement contraignants. Aussi, dès 2010, « le comité opérationnel « Trame verte et bleue » du Grenelle de l’environnement avait recommandé au Gouvernement de réfléchir à la définition et la mise en œuvre d’un outil contractuel s’inspirant des servitudes du code civil et permettant de garantir la pérennité d’action de protection de la biodiversité ». (Source : Rapport Com. du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi relatif à la biodiversité : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2064.asp).

Inspirées des servitudes opposables américaines (Canada et Etats-Unis) et suisses, les ORE sont définies comme la possibilité pour un propriétaire de biens immobiliers de passer un contrat avec une collectivité, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement en vue de faire naître à leur charge le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’élément de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Pendant la durée du contrat (max 99 ans), ces obligations sont attachées au bien et se transmettront aux propriétaires ultérieurs. L’ORE est enregistré au service de la publicité foncière et ne donne lieu qu’à la perception de la contribution de sécurité immobilière.

Les ORE peuvent être mises en place dans un objectif de préservation volontaire de la nature (« ORE patrimoniale »), comme c’est le cas pour l’ORE signée en mai dernier sur le site du Marais des Lagneux à Yenne en Savoie, ou bien de compensation environnementale.

 

Comment a été mise en place la première ORE patrimoniale ?

La première ORE patrimoniale a été signée par le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie et la commune de Yenne le 14 mai 2018 avec l’appui technique de la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels. Après plus de 30 ans de concertation, d’actions de préservation et de restauration du Marais des Lagneux, l’Obligation Réelle Environnementale est apparue comme un outil solide et innovant pour pérenniser le travail réalisé.

 

Le marais des Lagneux : un projet de réhabilitation porté par la commune

Situé dans la plaine alluviale du Rhône, le marais des Lagneux fait partie de la zone Natura 2000 « Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’Avant-Pays savoyard ». Utilisé à partir de 1956 pour la production de peupliers, une partie des propriétaires décide d’arrêter leur activité au milieu des années 1980.

La commune de Yenne a alors imaginé repositionner la populiculture sur la partie nord du site et restaurer la zone humide au sud dégradée par la production et le drainage. Pour procéder à ce projet de renaturation, la commune a décidé de se rendre propriétaire des terrains concernés en s’appuyant sur les compétences d’animation foncière de la Safer.

Le projet a également nécessité une large concertation avec les services de l’Etat mais également la recherche de partenaires financiers tels que l’Agence de l’eau, l’ex-Région Rhône-Alpes, la Compagnie Nationale du Rhône et un financement européen Feder. Le choix a été fait très tôt de confier les travaux et la gestion du site au Conservatoire d’espace naturels de Savoie.

Les  travaux ont commencé en 2016 par des actions de bucheronnage et de terrassement, et se sont poursuivis en 2017 par la création et de la restauration d’un étang, d’une roselière aquatique, de roselières terrestres, de prairies humides, d’un ruisseau par reméandrement et de deux bassins à usage d’expansion des crues.

L’un des objectifs à terme est de faire du Marais des Lagneux un site d’intérêt écologique de niveau régional et de revaloriser auprès de la population locale au travers d’activité de découverte naturaliste et de sensibilisation autour du thème des zones humides :  par exemple un observatoire ornithologique et une mare pédagogique.

 

L’apport de l’ORE dans ce projet

Le projet de réhabilitation a nécessité des travaux importants de creusement et de terrassement. La création du plan d’eau a engendré des mesures d’accompagnement visant à compenser le volume soustrait à la zone inondable initiale au moyen de deux décaissements à usage de bassins d’expansion des crues. L’arrêté préfectoral d’autorisation de travaux stipule en outre que la gestion et l’entretien du site sont confiés au CEN de Savoie.

C’est donc autant pour répondre à ces prescriptions que pour mettre en valeur ce projet de plusieurs décennies qu’une Obligation Réelle Environnementale a été signée entre la commune et le CEN Savoie pour une durée de 30 ans. Pour l’ensemble des acteurs, cet outil est le gage de la consolidation des partenariats mis en place mais également de la pérennité des actions de restauration et de préservation du site dans le temps.

Pour mettre en place ce nouvel outil, le projet a bénéficié de l’appui du service juridique de la Fédération des Conservatoires d’espaces. La Fédération a, en effet, mobilisé son juriste afin de concevoir un modèle d’ORE. La création de ce poste a reçu le soutien financier de l’Agence Française pour la Biodiversité qui souhaite notamment déployer le dispositif des Obligations Réelles Environnementales.

 

Au-delà d’un simple conventionnement, l’ORE constitue une réelle garantie de préserver la fonction écologique du site. Reste à présent à développer ce nouvel outil sur d’autres projets notamment sur des parcelles privées.

 

CEN Compensation Expérience ORE