La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale - Le Blog du Foncier

La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale

Outil récent et encore méconnu en France, la fiducie environnementale permet de soulager le maître d’ouvrage de ses obligations compensatoires en respectant les exigences de qualité et de pérennité demandées par l’Administration.

La fiducie : un outil encore méconnu

Tirée du droit anglo-saxon, où elle porte le nom de trust, la fiducie est un contrat qui permet à un propriétaire de transférer temporairement la propriété de son bien à un tiers, le fiduciaire, qui se chargera de le gérer selon les modalités convenues dans le contrat, pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans.

Développé en droit français par la loi du 19 février 2007 et figurant aux articles 2011 et suivants du code civil, la fiducie a été avant tout conçue pour la gestion de patrimoine. Le contrat de fiducie est conclu par acte notarié et est enregistré par les services des impôts ainsi que par le bureau des hypothèques s’il s’agit d’un immeuble ou de droits réels immobiliers. Toutefois, ses qualités intrinsèques en font également un outil juridique intéressant en matière environnementale.

l

Sécuriser la compensation environnementale grâce à la fiducie

Me Thibault Soleilhac, avocat associé du cabinet Hélios Avocats et président de Hélios Fiducie, a été l’un des premiers à avoir l’idée d’appliquer la fiducie à la compensation environnementale. Face aux difficultés des maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre leurs obligations de compensation, en particulier depuis la Loi sur la Biodiversité du 8 août 2016, la fiducie apporte en effet une réponse efficace et pérenne pour sécuriser le foncier, réaliser et gérer sur le long les mesures compensatoires.

Concrètement, le maître d’ouvrage redevable de mesures compensatoires va confier leur mise en œuvre et leur gestion à une société fiduciaire. Cela se traduit par la mise en place d’un premier contrat fiduciaire et d’un flux financier couvrant les coûts des études préalables, de la maîtrise foncière, de la restauration et de la gestion des espaces dans le temps.  Cet engagement financier au temps 0 garantit la pérennité de la mesure compensatoire, même en cas de disparition du maître d’ouvrage.

Le fiduciaire établit un deuxième contrat avec les propriétaires fonciers dont les terrains forment l’assiette de la compensation actant le transfert de propriété pendant la durée de l’obligation environnementale.

La fiducie offre ici des garanties fortes tant du point de vue juridique, technique que financier. Au vu de la responsabilité qui pèse sur le fiduciaire, ce rôle ne peut être supporté que par des institutions et professionnels très spécifiques : les banques, les avocats et les institutions financières. Les fonds versés en début d’opérations par le maître d’ouvrage seront la garantie de la bonne réalisation sur le long terme de ces mesures compensatoires.

l

L’exemple du site du Bordelan à Anse

La Société Hélios a été récemment amenée à mettre en place une fiducie environnementale avec la SERL pour compenser l’aménagement d’un port de plaisance sur la Saône sur 32 ha d’espaces de gravières et une friche autoroutière. Pour la Société d’aménagement, le recours à cet outil lui permet à la fois de se concentrer sur l’aménagement du site, de remplir ses obligations de compensation à long terme et de faire réaliser une compensation de qualité avec un objectif de gain de biodiversité. Il s’agit de la première opération de ce type sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Validé en mars 2019 par un arrêté préfectoral autorisant les travaux, ce type de montage devrait se multiplier dans les prochaines années.

Compensation Fiducie Montage immobilier

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *