Aménagement

ICPE or not ICPE?

- CERF
Une des premières questions à se poser lorsqu’on est face à une friche : le site est-il une ICPE (Installation Classée pour l’Environnement) ? Et si oui quel type ? La réponse apportée va conditionner les responsabilités dans la requalification du site en matière…

Le SRADDET a été adopté et confirme l’enjeu majeur du foncier

- CERF
Les élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) en assemblée plénière des 19 et 20 décembre 2019. Ce schéma « donne les grandes mutations à venir sur les…

« Sites industriels clés en mains »

- CERF
Le gouvernement ouvre un appel à propositions « Valorisation du potentiel d’attractivité des sites industriels clés en main » jusqu’au 6 décembre 2019. « Identifier les sites industriels clés en main » est l’une des mesures du rapport remis par le…

La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale

- CERF
Outil récent et encore méconnu en France, la fiducie environnementale permet de soulager le maître d’ouvrage de ses obligations compensatoires en respectant les exigences de qualité et de pérennité demandées par l’Administration. La fiducie : un outil encore méconnu Tirée du…

Friches : nouveaux enjeux, nouveaux usages

- CERF
Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse à utiliser avec discernement. Dans ce contexte, les friches apparaissent plus que jamais comme un véritable levier pour répondre aux besoins…

Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ?

- CERF
France Stratégie a publié, le 23 juillet dernier, un rapport qui dresse un état des lieux de la situation et propose des scénarios pour atteindre cet objectif ambitieux posé par le plan biodiversité de 2018. Parmi les solutions avancées : le…

Reconstruire la zone d’activité sur elle-même, la nouvelle priorité ?

- CERF
L’optimisation du foncier dans les zones d’activités a pendant longtemps été ignorée, l’extension et l’accueil de nouvelles entreprises se faisant essentiellement par extension ou création de nouvelles zones d’activités économiques.   L’essoufflement du modèle extensif Aujourd’hui, un certain nombre de…

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L’EPF Nord-Pas-de-Calais précurseur en matière de renaturation des friches

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Entretien avec Guy Lévi, Secrétaire général du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes l Quel est votre regard sur la question de l’optimisation foncière…
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La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale

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Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse…
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Mettre fin à la spéculation foncière : une proposition de…

Le député Jean-Luc Lagleize a déposé le 16 octobre une proposition de loi visant « à réduire le coût du foncier…
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16 Sep 2019 - CERF

L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : entre nécessité…

Devant la situation épineuse dans laquelle se retrouvaient certaines communes dont le document d’urbanisme annulé nécessitait l’application du document antérieur…
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Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de…
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01 Jan 2019 - CERF

Bonne année foncière !

L’équipe de rédaction du Blog du foncier vous souhaite à tous une belle année 2019