DVF enfin accessible à tous

Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont accessibles à tous, depuis le 24 avril, sur la mission Etalab grâce à une application qui permet de visualiser les mutations à titre onéreux réalisées les 5 dernières années. Cette base recense l’ensemble des ventes de biens fonciers qu’ils soient bâtis (appartement et maison) ou non (parcelles et exploitations). Les données sont produites par la DGFIP et proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.

Le gouvernement missionne le député Jean-Luc Lagleize pour avancer sur le foncier

Le premier ministre a missionné le député Jean-Luc Lagleize pour proposer « toute mesure de nature opérationnelle, législative et règlementaire » permettant de contenir la…

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Des pistes pour simplifier la fiscalité foncière

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Le sourcing, un outil innovant pour chantiers complexes

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Agence de l’eau : appel à projets en faveur de la biodiversité

Dans le cadre de son 11ème programme « Sauvons l’eau 2019-2024 », l’agence de l’eau poursuit ses actions en faveur de la restauration des corridors écologiques en…

Mission d’information sur le foncier agricole : un diagnostic partagé, des propositions…

Le rapport de la mission présidée par Jean-Bernard Sempastous a été présenté à l’Assemblée le 5 décembre dernier. Fruit de près d’un an de travail,…