La fiducie : une solution innovante pour la compensation environnementale

Outil récent et encore méconnu en France, la fiducie environnementale permet de soulager le maître d’ouvrage de ses obligations compensatoires en respectant les exigences de qualité et de pérennité demandées par l’Administration. La fiducie : un outil encore méconnu Tirée du droit anglo-saxon, où elle porte le nom de trust, la fiducie est un contrat qui permet à un propriétaire de transférer temporairement la propriété de son bien à un tiers, le fiduciaire, qui se chargera de le gérer selon les modalités convenues dans le contrat,…

Guy Lévi : « Concilier développement économique et optimisation foncière »

Entretien avec Guy Lévi, Secrétaire général du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes l Quel est votre regard sur la question de l’optimisation foncière des ZAE ? Pour de nombreux…

Friches : nouveaux enjeux, nouveaux usages

Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse à utiliser avec discernement. Dans…

Mettre fin à la spéculation foncière : une proposition de loi

Le député Jean-Luc Lagleize a déposé le 16 octobre une proposition de loi visant « à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de…

L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : entre nécessité et reniement

Devant la situation épineuse dans laquelle se retrouvaient certaines communes dont le document d’urbanisme annulé nécessitait l’application du document antérieur sur les autorisations d’urbanisme, le…

Peut-on atteindre le « zéro artificialisation nette » ?

France Stratégie a publié, le 23 juillet dernier, un rapport qui dresse un état des lieux de la situation et propose des scénarios pour atteindre…

Reconstruire la zone d’activité sur elle-même, la nouvelle priorité ?

L’optimisation du foncier dans les zones d’activités a pendant longtemps été ignorée, l’extension et l’accueil de nouvelles entreprises se faisant essentiellement par extension ou création…

La question foncière, au cœur du SRADDET

Fin 2017, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a démarré l’immense chantier du SRADDET, dans un contexte complexe de fusion des Régions et d’installation d’un nouvel exécutif régional.…